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Garantie du produit : console Xbox One

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GARANTIE DU FABRICANT

La présente Garantie du Fabricant (« Garantie ») vous est accordée par Microsoft Ireland Operations Limited, Blackthorn Road, Sandyford Industrial Estate, Dublin 18, Irlande (« Microsoft »).

L'UTILISATION DE VOTRE XBOX ONE OU ACCESSOIRE IMPLIQUE L'ACCEPTATION TACITE DE CETTE GARANTIE. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT AVANT DE PROCÉDER À L'INSTALLATION. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LA PRÉSENTE GARANTIE, VEUILLEZ NE PAS UTILISER VOTRE Xbox One ou accessoire. DANS CE CAS, RETOURNEZ LE MATÉRIEL, SANS L'AVOIR UTILISÉ, À VOTRE DISTRIBUTEUR OU À MICROSOFT AFIN D'OBTENIR UN REMBOURSEMENT. Pour contacter Microsoft, consultez : http://support.xbox.com.

La présente Garantie est indépendante de toute garantie légale de produit due par les distributeurs et/ou fabricants en vertu de la loi nationale qui Vous est applicable. La présente Garantie vise à Vous accorder des droits spécifiques et, le cas échéant, des droits supplémentaires, dans la mesure permise par ladite loi, et non pas à restreindre vos droits en vertu des dispositions d'une garantie légale de produit applicables. La présente garantie ne peut être transférée à une partie tierce.

1. Définitions

Dans le cadre de la présente Garantie, les termes suivants doivent s'entendre comme suit :

(a) « Xbox One » signifie une nouvelle console Xbox One et un nouveau Kinect Sensor achetés auprès d'un distributeur agréé.

(b) « Accessoire » signifie une nouvelle Xbox 360 de la marque Microsoft ou un accessoire matériel de la Xbox One acheté auprès d'un distributeur agréé.

(c) « Période de garantie » de la Xbox One correspond à un (1) an à compter de la date de Votre achat y afférent, et pour les Accessoires à 90 jours à partir de la date de Votre achat, sous réserve de l'article 2 ci-dessous.

(d) « Vous » signifie le premier utilisateur final.

(e) « Conditions normales d'utilisation » désigne l'usage normal par un consommateur dans des conditions environnantes normales selon le manuel d'instructions de la console Xbox One ou de l'Accessoire.

2. Durée

Sans préjudice de toute garantie légale dont Vous pourriez bénéficier en vertu d'une législation locale, et à moins que ladite législation ne prévoie un délai plus long, Microsoft accorde la présente Garantie pour une durée d'un (1) an à compter de la date d'achat de ladite Xbox One auprès d'un distributeur agréé, et 90 jours pour les Accessoires achetés auprès d'un distributeur agréé.

3. Territoire

La présente Garantie est valable dans les pays suivants uniquement : Autriche, Belgique, Allemagne, Pays-Bas et Espagne.

Vous reconnaissez que certaines lois et réglementations relatives à l'exportation peuvent s'appliquer à Vous, en fonction de votre pays de résidence, et acceptez d'observer toutes ces lois et réglementations si Vous exportez Votre Xbox One ou Accessoire.

4. Garantie

(a) Durant la Période de garantie, Microsoft vous garantit, à Vous uniquement, que la Xbox One ou l'Accessoire fonctionnera correctement dans des Condition normales d'utilisation.

(b) À l'exception de toute garantie légale que Microsoft serait tenu de Vous octroyer en vertu d'une législation locale s'appliquant à Vous, la présente Garantie constitue la seule garantie ou condition que Microsoft Vous accorde eu égard à Votre Xbox One, Accessoire et tout manuel de produit s'y rattachant. Nulle autre partie ne peut accorder de garantie ou condition au nom de Microsoft.

(c) SI LA LÉGISLATION APPLICABLE DE VOTRE PAYS VOUS OCTROIE UNE GARANTIE IMPLICITE, EN CE COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER, LA DURÉE DE LADITE GARANTIE SE LIMITERA À LA PÉRIODE DE GARANTIE, SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DE LADITE LÉGISLATION LOCALE.

5. Procédure de recours à la garantie

(a) Avant de démarrer la procédure de recours à la garantie, veuillez consulter les conseils de résolution de problème à l'adresse suivante : http://devicesupport.microsoft.com.

(b) Si ces conseils ne permettent pas de résoudre Votre problème, veuillez suivre la procédure en ligne disponible sur : http://devicesupport.microsoft.com ou appeler le service clientèle Xbox au numéro assigné à votre pays de votre résidence, disponible sur : http://devicesupport.microsoft.com.

(c) Avant de retourner Votre Xbox One ou Accessoire à Microsoft pour l'application de la garantie, assurez-Vous de conserver une copie de toutes les données que Vous souhaitez sauvegarder et de supprimer toutes les informations que Vous jugez confidentielles. Microsoft n'est pas responsable de Vos données et peut les effacer.

6. Responsabilité de Microsoft

(a) Une fois que Vous aurez remis Votre Xbox One ou Accessoire à Microsoft, Microsoft procèdera à l'examen dudit matériel.

(b) Si Microsoft établit que la Xbox One ou l'Accessoire n'a pas fonctionné correctement durant la Période de garantie, dans des Conditions normales d'utilisation, Microsoft réparera ou remplacera ledit produit (à sa discrétion), ou Vous remboursera son prix d'achat, à moins qu'une disposition impérative de tout droit local s'appliquant à Vous ne le prévoie autrement. La réparation peut inclure des pièces neuves ou restaurées. Le remplacement peut se présenter sous la forme d'une unité neuve ou remise en état.

(c) À l'issue de la réparation ou du remplacement, Votre Xbox One ou Accessoire restera couvert par la présente Garantie pour le reste de Votre Période de garantie initiale ou pendant les 90 jours suivant l'envoi du matériel par Microsoft à Votre attention, la plus longue de ces deux périodes devant être retenue.

(d) SAUF DISPOSITION CONTRAIRE PRÉVUE PAR TOUT DROIT LOCAL QUI VOUS EST APPLICABLE, la RESPONSABILITÉ de Microsoft concernant la réparation ou le remplacement de Votre Xbox One ou Accessoire, ou le remboursement de son prix d'achat, constitue Votre unique recours.

(e) La Garantie ne couvre aucun dysfonctionnement de Votre Xbox One ou Accessoire après la date d'expiration de la Période de garantie. Au-delà de cette date, Microsoft peut Vous facturer un montant correspondant à ses efforts fournis pour diagnostiquer et résoudre tout problème relatif à Votre Xbox One ou Accessoire, indépendamment du caractère fructueux ou non de ces efforts.

7. Exclusions de garantie

Microsoft ne peut être tenu responsable dans les cas qui suivent et la Garantie ne s'appliquera alors pas, même contre facturation, si Votre Xbox One ou Accessoire :

(a) a été endommagé suite à son utilisation avec des produits non vendus ni autorisés par Microsoft (en ce compris, sans s'y restreindre, les jeux et accessoires non fabriqués ni autorisés par Microsoft, et les jeux « piratés »)

(b) a été employé à des fins commerciales (en ce compris, sans s'y restreindre, la location et le paiement par jeu)

(c) a été ouvert, modifié ou altéré (en ce compris, sans s'y restreindre, toute tentative de suppression des contraintes techniques, des règles de sécurité ou du mécanisme anti-piratage de la Xbox One ou de l'Accessoire) ou si son numéro de série a été modifié ou effacé

(d) a été détérioré du fait d'une cause externe (en ce compris, sans s'y restreindre, une chute, l'utilisation d'une ventilation insuffisante et le non-respect des consignes fournies dans le manuel d'instructions de la Xbox One ou de l'Accessoire)

(e) a été réparé par une personne extérieure à Microsoft.

8. EXCLUSION DE CERTAINS DOMMAGES

SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DE TOUT DROIT LOCAL QUI S'APPLIQUE À VOUS, MICROSOFT N'EST responsable D'AUCUN DOMMAGE INDIRECT, SECONDAIRE, SPÉCIAL OU COLLATÉRAL, D'AUCUNE PERTE DE DONNÉES, D'ATTEINTE À LA VIE PRIVÉE, DE PERTE DE CONFIDENTIALITÉ OU DE BÉNÉFICES, NI D'AUCUNE INCAPACITÉ À UTILISER VOTRE Xbox One ou accessoire. CES EXCLUSIONS SONT APPLICABLES MÊME SI MICROSOFT A ÉTÉ INFORMÉ DE L'APPARITION POSSIBLE DES DOMMAGES PRÉCITÉS ET EN CAS DE REMÉDIATION N'AYANT PAS ATTEINT SON OBJECTIF ESSENTIEL.

9. Conditions supplémentaires

En tentant de neutraliser ou de contourner toute contrainte technique, règle de sécurité ou tout système anti-piratage de la Xbox One ou de l'Accessoire, Vous risquez de rendre définitivement inopérants ces appareils. Cela engendrera aussi la nullité de Votre Garantie, et Vous ne pourrez plus recourir à aucune réparation autorisée, ni même contre facturation, de Votre Xbox One ou Accessoire.

10. Choix du droit applicable

La présente Garantie sera régie par la Loi de Votre pays de résidence et interprétée conformément à celle-ci, quels que soient les principes régissant le conflit de lois.

_____________________________________________________________________________________

LICENCE DE LOGICIEL

Les conditions de licence de logiciel pour votre Xbox One ou Accessoire sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.________________. L'achat de votre Xbox One ou Accessoire implique l'acceptation tacite desdites conditions. Veuillez lire attentivement ces conditions avant de procéder à l'installation. Veuillez ne pas utiliser votre Xbox One ou Accessoire si vous n'acceptez pas les conditions de la licence de logiciel. Dans ce cas, retournez le matériel, sans l'avoir utilisé, au distributeur auprès duquel vous avez acheté votre Xbox One ou Accessoire, ou à Microsoft, afin d'obtenir un remboursement.

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