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Garantie produit et contrat de licence logiciel : capteur Kinect

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GARANTIE LIMITÉE

EN UTILISANT VOTRE KINECT SENSOR, VOUS ACCEPTEZ LA PRÉSENTE GARANTIE. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE GARANTIE AVANT L’INSTALLATION. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LA PRÉSENTE GARANTIE, VEUILLEZ NE PAS UTILISER VOTRE KINECT SENSOR. VEUILLEZ LE RETOURNER INUTILISÉ À VOTRE DÉTAILLANT OU À MICROSOFT POUR OBTENIR UN REMBOURSEMENT. Communiquez avec Microsoft au http://www.xbox.com/ au 800-4MY XBOX ou au 800 469 9269. La présente garantie vous donne des droits précis. Vous pourriez également avoir d’autres droits qui varient d’un État à l’autre ou d’une province à l’autre.

  1. Définitions

    1. « Kinect Sensor » désigne un nouveau Kinect Sensor acheté auprès d’un détaillant autorisé.
    2. « période de garantie » désigne 1 an à compter de la date à laquelle vous avez acheté votre Kinect Sensor.
    3. « vous », « votre » ou « vos » désignent le premier utilisateur final.
    4. « conditions normales d’utilisation » désigne l’utilisation habituelle par le consommateur dans des conditions normales au foyer conformément au manuel d’instructions du Kinect Sensor.
    5. « État » désigne un État, le district de Columbia et tout autre territoire ou toute autre possession des États-Unis. Les « États-Unis d’Amérique » les comprend tous.
  2. Garantie

    1. Pendant la période de garantie, Microsoft garantit, uniquement à vous, que le Kinect Sensor n’aura pas de défaut de fonctionnement dans des conditions normales d’utilisation.
    2. La présente garantie est la seule que vous donne Microsoft pour votre Kinect Sensor et Microsoft ne donne aucune autre garantie ou condition. Personne ne peut donner de garantie ou de condition au nom de Microsoft.
    3. SI LES LOIS DE VOTRE ÉTAT OU DE VOTRE PROVINCE VOUS DONNE UNE GARANTIE IMPLICITE, NOTAMMENT UNE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTABILITÉ À UNE FIN PARTICULIÈRE, SA DURÉE EST LIMITÉE À LA PÉRIODE DE GARANTIE. Certains États ou certaines provinces ne permettent pas la limitation de la durée d’une garantie implicite de sorte que la présente limitation pourrait ne pas s’appliquer à vous.
  3. Pour vous prévaloir de la garantie

    1. Avant d’enclencher le processus de garantie, veuillez consulter le guide de dépannage (trouble-shooting) au http://www.xbox.com/en-US (États-Unis) ou au http://www.xbox.com/fr-CA (Canada).
    2. Si le guide de dépannage ne résout pas le problème que vous avez, suivez alors le processus en ligne au http://www.xbox.com/en-US (États-Unis) ou au http://www.xbox.com/fr-CA (Canada). Si vous n’avez pas accès à Internet, vous pouvez téléphoner au 800-4MY-XBOXou au 800-469-9269.
  4. Responsabilité de Microsoft

    1. Microsoft inspecte votre Kinect Sensor lorsque vous le lui retournez.
    2. Si Microsoft détermine que le Kinect Sensor a eu un défaut de fonctionnement pendant la période de garantie dans des conditions normales d’utilisation, Microsoft (à son choix) le réparera ou le remplacera, ou vous remboursera le prix d’achat. La réparation peut se faire avec des pièces neuves ou remises à neuf. Le remplacement peut se faire avec des unités neuves ou remises à neuf.
    3. Après la réparation ou le remplacement, votre Kinect Sensor sera couvert par la présente garantie pour le reste de votre période de garantie initiale ou pour les 95 jours suivant la date à laquelle Microsoft vous l’expédie, la période la plus longue étant à retenir.
    4. LA RESPONSABILITÉ DE MICROSOFT DE RÉPARER OU DE REMPLACER VOTRE KINECT SENSOR OU DE VOUS REMBOURSER LE PRIX D’ACHAT CONSTITUE VOTRE SEUL RECOURS.
    5. Aucune garantie ne s’applique à un défaut de fonctionnement de votre Kinect Sensor survenu après l’expiration de la période de garantie. Après l’expiration de la période de garantie, Microsoft peut vous imposer des frais pour tenter d’identifier tous problèmes que présente votre Kinect Sensor et pour le service.
  5. Exclusions de garantie
    Microsoft n’est pas responsable et la présente garantie ne s’applique pas si votre Kinect Sensor est :

    1. endommagé par l’utilisation de produits non vendus par Microsoft ou non visés par une licence de Microsoft (y compris, par exemple, des jeux et des accessoires non fabriqués par Microsoft ou non visés par une licence de Microsoft et des jeux « piratés »);
    2. utilisé à des fins commerciales (y compris, par exemple, la location ou les jeux à la carte (pay-per-play));
    3. ouvert, modifié ou trafiqué (y compris, par exemple, toute tentative de mettre en échec une limitation technique ou un mécanisme de sécurité ou anti-piratage d’un Kinect Sensor), ou dont le numéro de série a été altéré ou supprimé;
    4. endommagé par une cause externe (y compris, par exemple, s’il a été échappé ou utilisé avec une ventilation inadéquate ou si les instructions du manuel d’instructions du Kinect Sensor n’ont pas été suivies);
    5. réparé par quelqu’un autre que Microsoft.
  6. EXCLUSION DE CERTAINS DOMMAGES-INTÉRÊTS
    MICROSOFT N’EST PAS RESPONSABLE DE DOMMAGES-INTÉRÊTS INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, DE TOUTE PERTE DE DONNÉES, DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE, DE CONFIDENTIALITÉ OU DE PROFITS OU ENCORE DE TOUTE INCAPACITÉ D’UTILISER VOTRE KINECT SENSOR. CES EXCLUSIONS S’APPLIQUENT MÊME SI MICROSOFT A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES-INTÉRÊTS ET MÊME SI UN RECOURS N’ATTEINT PAS SON BUT ESSENTIEL. Certains États ou certaines provinces ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de dommages-intérêts accessoires ou consécutifs de sorte que la présente limitation ou exclusion pourrait ne pas s’appliquer à vous.

  7. Conditions supplémentaires
    Si vous tentez de mettre en échec ou de contourner une limitation technique ou un mécanisme de sécurité ou anti-piratage d’un Kinect Sensor, vous pourriez entraîner le bris permanent de votre Kinect Sensor. Vous annulerez également votre garantie et ferez en sorte que les réparations autorisées ne puissent plus être effectuées sur votre Kinect Sensor, même moyennant des frais.

  8. Lois applicables

    1. Si vous avez acheté votre Kinect Sensor aux États-Unis, les lois de l’État de Washington régissent l’interprétation de la présente garantie et toute réclamation en cas de manquement à celle-ci par Microsoft, sans égard aux principes de conflits de lois.
    2. Si vous avez acheté votre Kinect Sensor au Canada, les lois de la province d’Ontario régissent l’interprétation de la présente garantie et toute réclamation en cas de manquement à celle-ci par Microsoft, sans égard aux principes de conflits de lois.
    3. Les lois de votre État ou de votre province de résidence régissent toutes les autres réclamations (y compris les réclamations relatives à la protection du consommateur, à la concurrence déloyale, aux garanties implicites et à la responsabilité civile délictuelle).

    Toutes les parties de la présente garantie limitée s’appliquent dans la plus grande mesure possible permise par la loi, mais sous réserve de la loi.

  9. La présente garantie n’est valable qu’aux États-Unis et au Canada.

L’adresse de Microsoft aux États-Unis est : Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052.

L’adresse de Microsoft au Canada est : Microsoft Canada Inc., 1950 Meadowvale Blvd., Mississauga (Ontario) L5N 8L9.

LICENCE D’UTILISATION DE LOGICIEL

EN UTILISANT VOTRE KINECT SENSOR, VOUS ACCEPTEZ LA PRÉSENTE LICENCE D’UTILISATION DE LOGICIEL. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE LICENCE D’UTILISATION DE LOGICIEL AVANT L’INSTALLATION. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LA PRÉSENTE LICENCE D’UTILISATION DE LOGICIEL, VEUILLEZ NE PAS UTILISER VOTRE KINECT SENSOR. VEUILLEZ LE RETOURNER INUTILISÉ À VOTRE DÉTAILLANT OU À MICROSOFT POUR OBTENIR UN REMBOURSEMENT. Communiquez avec Microsoft au http://www.xbox.com/ au 800 4MY XBOX ou au 800-469 9269.

  1. Définitions

    1. « Xbox 360 S » désigne une console Xbox 360 S.
    2. « Accessoire autorisé » désigne un accessoire Microsoft de marque Xbox 360 ou Xbox 360 S, et un accessoire pour lequel Microsoft a accordé à un tiers une licence d’utilisation de la marque Xbox 360 ou Xbox 360 S et dont l’emballage porte le logo officiel « Licensed for Xbox ». Le Kinect Sensor est un Accessoire autorisé uniquement aux fins de la présente licence d’utilisation de Logiciel.
    3. « Jeux autorisés » désigne les jeux Xbox 360 ou Xbox 360 S sur des disques de jeux publiés par Microsoft ou visés par une licence de Microsoft, et le contenu de jeux téléchargés du service Xbox Live de Microsoft ou du site Web Xbox.com (par exemple, des avatars, des jeux téléchargeables ou des extensions de jeux).
    4. « Logiciel » désigne le logiciel préinstallé dans le Kinect Sensor, y compris toutes mises à jour que Microsoft peut rendre disponibles à l’occasion.
    5. « Accessoires non autorisés » désigne tous les accessoires autres qu’un Accessoire autorisé; toutefois, les clés USB, les caméras numériques utilisées pour faire des photographies ou des films et les lecteurs de musique utilisés pour faire jouer de la musique ou pour afficher des photographies ou des vidéos ne sont pas des Accessoires non autorisés.
    6. « Jeux non autorisés » désigne tous les disques de jeux, les téléchargements de jeux et les contenus de jeux ou les médias de jeux autres que les Jeux autorisés.
    7. « Logiciel non autorisé » désigne un logiciel que Microsoft ne distribue pas au moyen des disques de jeux Xbox 360 ou Xbox 360 S publiés par Microsoft ou visés par une licence de Microsoft, au moyen du service Xbox Live de Microsoft ou au moyen du site Web Xbox.com.
    8. « vous », « votre » ou « vos » désignent l’utilisateur d’un Kinect Sensor.
  2. Licence d’utilisation

    1. Le Logiciel vous est accordé sous licence; il ne vous est pas vendu. Vous avez une licence d’utilisation du Logiciel uniquement tel qu’il est préinstallé dans votre Kinect Sensor et tel qu’il est mis à jour par Microsoft à l’occasion. Vous ne pouvez ni copier le Logiciel ni faire de rétroingéniérie à son égard.
    2. Vous acceptez les conditions suivantes de la présente licence d’utilisation de Logiciel :
      1. vous utiliserez votre Kinect Sensor avec une Xbox 360 ou une Xbox 360 S uniquement et non pas avec un autre dispositif (y compris, par exemple, des ordinateurs personnels ou d’autres consoles de jeux vidéo). Vous n’utiliserez que des Jeux autorisés avec votre Kinect Sensor. Vous n’utiliserez pas d’Accessoires non autorisés ni de Jeux non autorisés. Ils pourraient ne pas fonctionner ou arrêter de fonctionner de manière permanente après une mise à jour du Logiciel.
      2. vous n’utiliserez pas et vous n’installerez pas de Logiciel non autorisé. Si vous le faites, votre Kinect Sensor pourrait arrêter de fonctionner de manière permanente à ce moment-là ou après une mise à jour ultérieure du Logiciel.
      3. vous ne tenterez pas de mettre en échec ou de contourner une limitation technique ou un système de sécurité ou anti-piratage d’un Kinect Sensor. Si vous le faites, votre Kinect Sensor pourrait arrêter de fonctionner de manière permanente à ce moment-là ou après une mise à jour ultérieure du Logiciel.
      4. Microsoft peut utiliser des mesures techniques, y compris des mises à jour du Logiciel, pour limiter l’utilisation du Kinect Sensor à la Xbox 360 ou à la Xbox 360 S, pour empêcher l’utilisation d’Accessoires non autorisés et de Jeux non autorisés et pour protéger les limitations techniques ou les systèmes de sécurité et anti-piratage dans le Kinect Sensor.
      5. Microsoft peut mettre à jour le Logiciel à l’occasion sans vous en aviser, notamment pour mettre à jour les limitations techniques ou le système de sécurité ou anti-piratage.
  3. Garantie
    Le Logiciel est couvert par la garantie limitée de votre Kinect Sensor et Microsoft ne donne aucune autre garantie ou condition pour le Logiciel. Personne ne peut donner de garantie ou de condition au nom de Microsoft.

  4. EXCLUSION DE CERTAINS DOMMAGES-INTÉRÊTS
    MICROSOFT N’EST PAS RESPONSABLE DE DOMMAGES-INTÉRÊTS INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, DE TOUTE PERTE DE DONNÉES, DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE, DE CONFIDENTIALITÉ OU DE PROFITS OU ENCORE DE TOUTE INCAPACITÉ D’UTILISER LE LOGICIEL. CES EXCLUSIONS S’APPLIQUENT MÊME SI MICROSOFT A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES-INTÉRÊTS ET MÊME SI UN RECOURS N’ATTEINT PAS SON BUT ESSENTIEL. Certains États ou certaines provinces ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de dommages-intérêts accessoires ou consécutifs de sorte que la présente limitation ou exclusion pourrait ne pas s’appliquer à vous.

  5. Lois applicables

    1. Si vous avez acheté votre Kinect Sensor aux États-Unis, les lois de l’État de Washington régissent l’interprétation de la présente licence d’utilisation de Logiciel et toute réclamation en cas de manquement à celle-ci par Microsoft, sans égard aux principes de conflits de lois.
    2. Si vous avez acheté votre Kinect Sensor au Canada, les lois de la province d’Ontario régissent l’interprétation de la présente licence d’utilisation de Logiciel et toute réclamation en cas de manquement à celle-ci par Microsoft, sans égard aux principes de conflits de lois.
    3. Les lois de votre État ou de votre province de résidence régissent toutes les autres réclamations (y compris les réclamations relatives à la protection du consommateur, à la concurrence déloyale, aux garanties implicites et à la responsabilité civile délictuelle).

La présente entente s’applique dans la plus grande mesure permise par la loi, mais sous réserve de la loi. La présente entente ne modifie pas vos droits aux termes des lois de votre État ou pays si celles-ci ne permettent pas une telle modification.

L’adresse de Microsoft aux États-Unis est : Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052.

L’adresse de Microsoft au Canada est : Microsoft Canada Inc., 1950 Meadowvale Blvd., Mississauga (Ontario) L5N 8L9.

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