Garantie produit et contrat de licence logiciel : console Xbox 360 d'origine

Garantie limitée et renseignements de retour

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE POUR COMPRENDRE VOS DROITS ET VOS OBLIGAT IONS! VOUS DEVEZ ACCEPTER LES CONDITIONS DE LA GARANT IE LIMITÉE, Y COMPRIS LA LICENCE D’UTILISAT ION DU LOG ICIEL À LA CLAU SE G CI-DESSOUS, POUR UTILISER VOTRE CONSOLE XBOX 360. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, NE CONFIGUREZ PA S OU N’UTILISEZ PAS VOTRE CONSOLE XBOX 360; RETOURNE Z-LA PLUT ÔT À MICROSOFT QUI VOUS REMBOURSERA LE PRIX PAYÉ , LES TA XES ET LES FRA IS D’EXPÉDITION.

GARANT IE LIMITÉE

Le terme « produit Xbox » signifie, selon le contexte ci-dessous : (i) la console de jeu video Xbox 360MC, y compris (lorsqu’on la considère dans son ensemble) le logiciel Microsoft stocké sur le disque dur Xbox 360 distinct et/ou integer aux microprocesseurs de la console Xbox 360 (ci-après appelée « console »), ou (ii) les accessoires matériels de marque Microsoft compatibles Xbox 360 fabriqués par ou pour Microsoft, qu’ils soient inclus avec la console ou achetés séparément (ci-après appelés « accessoires »). Le terme « période de garantie » signifie : (i) pour la console, une période d’un an (ou de trois ans en ce qui a trait aux conditions causant le clignotement rouge de trois voyants sur l’anneau de lumière situé sur le panneau avant de la console) débutant à la date figurant sur votre reçu de caisse attestant de l’achat de la console, ou (ii) pour un accessoire, une période de 90 jours débutant à la date figurant sur votre reçu de caisse attestant de l’achat de l’accessoire (à moins qu’une garantie expresse écrite distincte accompagne l’accessoire en question).

1. GARANTIES

   • Garantie expresse d’un an sur la console (Trois ans pour trois voyants rouges clignotants). Sous réserve des conditions de la présente garantie limitée, Microsoft vous garantit à vous uniquement (l’acheteur au détail original) que, pendant la période de garantie et en vertu de conditions d’utilisation normales, la console XboxMD fonctionnera de façon substantielle conformément à la documentation imprimée accompagnant la console.
   • Garantie expresse de 90 jours sur les accessoires. Sous réserve des conditions de la présente garantie limitée, Microsoft vous garantit à vous uniquement (l’acheteur au détail original) que, pendant la période de garantie et en vertu de conditions d’utilisation normales, l’accessoire fonctionnera de façon substantielle conformément à la documentation imprimée accompagnant la console ou l’accessoire (à moins qu’une garantie expresse écrite distinct accompagne l’accessoire en question).
   • Garantie implicite. Vous pouvez également bénéficier d’une garantie et/ ou d’une condition implicite en vertu des lois de certaines juridictions, qui est par la présente limitée à la durée de la période de garantie. Certaines juridictions ne permettent pas de limites quant à la durée d’une garantie ou d’une condition implicite. Le cas échéant, la restriction qui précède peut ne pas s’appliquer.

   En ce qui a trait aux défauts découverts après la période de garantie, aucune garantie ni aucune condition ne s’applique.

2. OBTENTION DE SERVICES EN VERTU DE LA GARANTIE
   Pour savoir comment obtenir des services de réparation ou de remplacement en vertu de la garantie, vous devez composer les numerous suivants :

   Aux États-Unis, dans les territoires américains et au Canada : le 1 800 469-9269 (1 800 4MY-XBOX); service ATS : le 1 866 740-9269 (1 866 740-XBOX).

   Vous devez également:

   1. Fournir une preuve d’achat en bonne et due forme, notamment un contrat de vente, un reçu de caisse ou une facture daté (ou une copie d’un de ces documents) attestant que votre demande de service est faite à l’intérieur de la période de garantie.
   2. Suivre les instructions d’expédition et les autres instructions fournies par Microsoft si cette dernière détermine que votre produit Xbox doit être retourné, en tout ou en partie, à des fins de réparation ou de remplacement. Pour obtenir le service en vertu de la garantie, vous devez emballer le produit Xbox de façon à le protéger convenablement contre les dommages pendant le transport et aller le porter ou l’expédier à l’endroit precise par Microsoft. Sauf lorsque la loi l’exige dans votre juridiction, vous êtes responsables des coûts associés au transport (y compris l’emballage) en vue d’obtenir un service en vertu de la garantie.
   3. Supprimer tous les fichiers et toutes les données que vous jugez confidentiels avant d’envoyer le produit Xbox à Microsoft. Copier et conserver les fichiers et les données stockés dans le produit Xbox et que vous ne voulez pas perdre.

   L ’omission de suivre les instructions ci-dessus peut donner lieu à des retards, faire en sorte que vous engagiez des frais supplémentaires ou annuler votre garantie.

3. RE COUR S EXCLU SIF
   Pendant la période de garantie et sous réserve des lois applicables, Microsoft, à sa discrétion, procédera comme suit; il s’agit de votre seul recours en cas de dérogation à la présente garantie limitée ou à toute autre garantie implicite:

   • Elle réparera ou remplacera un produit Xbox défectueux, ou
   • Une fois votre produit Xbox retourné, elle vous remboursera les frais admissible que vous avez raisonnablement engagés, mais jusqu’à concurrence du prix d’achat que vous avez payé pour le produit Xbox. Ce remboursement peut inclure une déduction relative à la dépréciation selon votre utilisation réelle de la console.
   • Les pièces de rechange ou le produit Xbox seront neufs ou réusinés ou usages et en bon état, comparables à la pièce ou au produit Xbox original sur le plan de la fonction et des performances et garantis pendant le reste de la période de garantie originale ou pendant 30 jours suivant la date à laquelle le produit Xbox vous est expédié, selon la période la plus longue.
   • VOUS CONVENEZ QUE MICROSOFT N’EST PA S RE SPON SABLE DE TOUTE PERTE DE VOS DONNÉE S DÉCOULANT DE LA RÉPARAT ION OU DU REMPLA CEMENT DE VOTRE PRODUIT XBOX PAR MICRO SOFT .
   • Une fois la période de garantie expirée, Microsoft peut exiger des frais pour ses efforts à diagnostiquer et à résoudre tout problème relatif au produit Xbox.
   • Microsoft déploiera des efforts raisonnables pour diagnostiquer ou suggérer des solutions pour tenter de corriger les défectuosités relatives au produit Xbox qui sont couvertes par cette garantie limitée.

   MICROSOFT N’OFFRE AU CUNE GARANTIE RELATIVE AUX SERVICES FOURN IS EN VERTU DE LA GARANT IE ET , SAUF EN CE QU I A TRA IT À LA PHRA SE PRÉCÉDENTE, DÉCLINE TOUTE RESPON SABILITÉ (LE CAS ÉCHÉANT ) RELAT IVEMENT AU X EFFORT S DÉPLOYÉ S DAN S LE S RÈGLE S DE L’ART ET AVEC UNE DILIGENCE RA ISONNABLE.

4. ABSENCE D’AUTRE GARANTIE
   La garantie expresse énoncée à la clause A ci-dessus est la seule garantie expresse don’t vous disposez et remplace toute autre garantie ou condition implicite (le cas échéant), y compris toute garantie ou condition figurant dans tout autre énoncé, documentation ou emballage. Aucune autre garantie ou condition ne s’applique relativement au produit Xbox ou aux services fournis en vertu de la garantie par toute personne, y compris notamment par Microsoft et ses fournisseurs. Aucune autre information (orale ou écrite) ou suggestion faite par Microsoft, ses mandataires ou ses fournisseurs ou leurs employés, ne créera une garantie ou une condition ou n’étendra la portée de la présente garantie limitée. En outre, il n’existe aucune garantie ou condition relative à la propriété, à la jouissance paisible ou à l’absence de contrefaçon relativement au produit Xbox. Il se peut que vous bénéficiiez d’autres droits en vertu de la loi dans votre juridiction. Là où certaines conditions de cette garantie limitée sont interdites par une telle loi, celles-ci sont nulles et sans effet, mais le reste de la garantie limitée demeure en vigueur.

5. EXCLUSIONS DE LA GARANTIE LIMITÉE
   La présente garantie limitée ne s’applique pas et Microsoft n’assume aucune responsabilité en vertu de la présente garantie limitée si le produit Xbox :

   • est utilisé avec des produits non vendus ou accordés sous licence par Microsoft (y compris notamment des jeux et des dispositifs de jeu, des adaptateurs et des sources d’alimentation ne faisant pas l’objet d’une licence) ou qui sont autrement incompatibles;
   • est utilisé à des fins commerciales (y compris la location ou le crédit-bail);
   • est modifié ou trafiqué;
   • est endommagé par une catastrophe naturelle, une surtension, une mauvaise utilisation, un abus, de la négligence, un accident, de l’usure, une manipulation inadéquate, une mauvaise application ou d’autres causes non liées à la qualité ou au matériel défectueux;
   • porte un numéro de série abimé, altéré ou supprimé;
   • est endommagé par des programmes, des données, des virus ou des fichiers, ou pendant l’expédition;
   • n’est pas utilisé conformément à la documentation imprimée à l’intention de l’utilisateur incluse dans l’emballage du produit Xbox; ou
   • est réparé, modifié ou altéré par toute autre entité que les centres de reparation autorisés de Microsoft.

   La présente garantie limitée ne couvre pas vos données, les logiciels ou les jeux Xbox distincts, qu’ils soient ou non inclus avec le produit Xbox, ni aucun accessoire ou périphérique non fabriqué par ou pour Microsoft.

6. EXCLUSION DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES ET AUTRE S et LIMITATION DE RE SPON SABILITÉ DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, MICROSOFT N’EST PAS RESPONSABLE :

   1. DES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES;
   2. DES DOMMAGES OU DES PERTES, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RELATIFS AU MANQUE À GAGNER, À LA PERTE DE DONNÉES OU DE CONFIDENTIALITÉ, À TOUTE INCAPACITÉ D’UTILISER LE PRODUIT XBOX EN TOUT OU EN PARTIE, AUX LÉSIONS CORPORELLES, OU À TOUTE INCAPACITÉ DE S’ACQUITTER D’UN DEVOIR (Y COMPRIS NOTAMMENT TOUT DEVOIR RELATIF À LA DILIGENCE RAISONNABLE ET AUX RÈGLES DE L’ART); OU
   3. DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX OU PUNITIFS DÉCOULANT DU PRODUIT XBOX OU RELIÉ DE QUELQUE FAÇON AU PRODUIT XBOX. L’ÉNONCÉ PRÉCÉDENT S’APPLIQUE MÊME SI MICROSOFT, SES FOURNISSEURS OU SES MANDATAIRES ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELLES PERTES OU DE TELS DOMMAGES; MÊME ADVENANT UNE FAUTE, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU UNE RESPONSABILITÉ LIÉE AU PRODUIT, UNE REPRÉSENTATION TROMPEUSE OU UNE AUTRE RAISON; ET MÊME ADVENANT L’ÉCHEC DE TOUT RECOURS. Comme certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion ou la restriction de tells dommages, les limitations et exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous.

7. CONDITIONS SUPPLÉMENTA IRES

   • Le logiciel inclus dans le produit Xbox vous est accordé sous licence et non vendu. Vous disposez de la licence vous permettant d’utiliser ce logiciel uniquement dans votre produit Xbox et vous ne pouvez le rétroconcevoir, sauf lorsqu’une loi applicable le permet expressément malgré la présente restriction.
   • Votre produit Xbox et ses composants internes sont neufs conformément aux normes de l’industrie, à moins que l’emballage du produit Xbox vendu au détail ne porte la mention « Réusiné ».
   • Vous convenez de respecter toutes les lois et tous les règlements d’exportation applicables si vous exportez le produit Xbox à l’extérieur du Canada ou des États-Unis.
   • La présente garantie limitée s’applique uniquement à l’acheteur au detail original et ne peut être cédée ni transférée. Toutefois, certaines juridictions prolongent la protection des garanties implicites aux consommateurs suivants. Le cas échéant, cette restriction peut ne pas s’appliquer à vous.
   • Toute tentative d’annuler ou de contourner la sécurité ou le système de protection antipiratage du produit Xbox peut faire en sorte que le produit Xbox cesse de fonctionner de façon permanente. Une telle tentative aura également pour effet d’annuler votre garantie limitée et pourra rendre votre produit Xbox inadmissible aux réparations autorisées, même aux réparations facturables.

8. LO IS APPLICABLES
   La présente garantie limitée est valide uniquement au Canada et aux États-Unis. Si vous avez acheté le produit Xbox aux États-Unis, les lois de l’État de Washington, aux États-Unis, s’appliquent à la présente garantie limitée. Les lois de l’État où vous résidez s’appliquent à toute réclamation en responsabilité civile délictuelle et/ou à toute réclamation en vertu de toutes les lois sur la protection du consommateur.

   Si vous avez acheté le produit Xbox au Canada, les lois en vigueur en Ontario, au Canada, s’appliquent sauf lorsque les lois locales l’interdisent expressément.

9. QUE STIONS?
   Aux États-Unis et dans les territories américains, veuillez visiter le site www.xbox.

   com ou communiquer avec le service d’assistance à la clientèle Xbox au 1 800 469-9269 (1 800 4MY-XBOX); utilisateurs du service ATS : 1 866 740-9269 (1 866 740-XBOX).

   La présente garantie limitée vous confère des droits juridiques précis. Vous pouvez également détenir d’autres droits qui variant d’une juridiction à l’autre.