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Termes du contrat de licence de Microsoft Zune 4.8

MICROSOFT ZUNE 4.8

COMME DÉCRIT CI-DESSOUS, EN UTILISANT CERTAINES FONCTIONNALITÉS, VOUS CONSENTEZ À CE QUE MICROSOFT RECUEILLE CERTAINES INFORMATIONS STANDARD ET D’ANALYSE WEB POUR DES SERVICES INTERNET.

Les présents termes du contrat de licence constituent un contrat entre Microsoft Corporation (ou en fonction du lieu où vous vivez, l’un de ses affiliés) et vous. Lisez-les attentivement. Ils portent sur le logiciel visé ci-dessus, y compris le support sur lequel vous l’avez reçu, le cas échéant. Ce contrat porte également sur les produits Microsoft suivants :

  • les mises à jour,
  • les suppléments,
  • les services Internet, et
  • les services d’assistance technique

de ce logiciel à moins que d’autres termes n’accompagnent ces produits, auquel cas ces derniers prévalent.

En utilisant le logiciel, vous acceptez ces termes. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le logiciel.

Comme décrit ci-dessous, en utilisant certaines fonctionnalités, vous consentez à ce que Microsoft recueille certaines informations standard pour des services Internet.

Dans le cadre du présent accord de licence, vous disposez des droits ci-dessous.

  1. Installation et droits d’utilisation.
    1. Installation et utilisation. Vous êtes autorisé à installer et à utiliser un nombre quelconque de copies du logiciel sur vos ordinateurs. Vous êtes aussi autorisé à utiliser le logiciel pour rechercher, télécharger et installer les mises à jour du dispositif sur vos dispositifs portables compatibles.
    2. Programmes Logiciels Microsoft Fournis. Le logiciel peut contenir d’autres programmes Microsoft. Les présents termes du contrat de licence s’appliquent à l’utilisation de ces programmes.

  2. MISES À JOUR DU DISPOSITIF POUR LES DISPOSITIFS PORTABLES
    1. Les mises à jour du dispositif pour vos dispositifs portables sont régies par les termes du contrat de licence qui les accompagne. Si aucun contrat de licence ne les accompagne, elles sont régies par le contrat de licence d’origine ou par les conditions d’utilisation du logiciel mis à jour. Pour plus d’informations, consultez le contrat de licence ou les conditions d’utilisation.

  3. SERVICES INTERNET. Microsoft fournit des services Internet avec le logiciel. Ces services peuvent être modifiés ou interrompus à tout moment par Microsoft.
    1. Consentement pour les Services Internet. Les fonctionnalités du logiciel décrites ci-après se connectent aux systèmes informatiques de Microsoft ou de fournisseurs de services via Internet. Dans certains cas, vous ne recevrez pas de notification de connexion. Vous pouvez désactiver ces fonctionnalités ou ne pas les utiliser. Pour plus d’informations sur ces fonctionnalités, consultez le site go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=81184. En utilisant ces fonctionnalités, vous consentez à la transmission de ces informations.
      1. Informations sur l’ordinateur et le dispositif portable. Les fonctionnalités suivantes utilisent des protocoles Internet, qui transmettent aux systèmes appropriés des informations standard sur votre ordinateur et votre dispositif portable à chaque connexion de la fonctionnalité. Microsoft utilise les informations standard sur votre ordinateur et le dispositif portable pour vous fournir des services Internet, améliorer ses produits et services, garantir une mise à jour permanente du logiciel, certifier votre dispositif et à des fins d’analyse statistique. Ces informations peuvent inclure votre adresse IP, la version de système d’exploitation, la version de navigateur, les paramètres régionaux et linguistiques, ainsi que l’ID unique généré pour votre dispositif. Dans certains cas, les informations standard sur l’appareil mobile peuvent aussi inclure l’ID de matériel, les six premiers chiffres de votre code IMEI ou d’autres identificateurs de dispositif, qui indique le fabricant du dispositif portable, le nom du dispositif, la version, l’opérateur de téléphonie mobile et le logiciel installé. Si une fonctionnalité ou un service spécifique transmet des informations à Microsoft, des informations standard et sur le dispositif portable seront aussi transmises.
        • Fonctionnalité de mise à jour de logiciel et dispositif Microsoft.
          • Chaque fois que vous utilisez le logiciel, celui-ci vérifie auprès de Microsoft si une version plus récente est disponible pour votre ordinateur. Le cas échéant, vous êtes invité à télécharger et installer la nouvelle version sur votre ordinateur.
          • Si vous disposez d’un dispositif portable compatible avec le logiciel, et que vous connectez le dispositif à votre ordinateur, le logiciel peut rechercher des mises à jour pour les dispositifs portables en fonction du type de dispositif. Le Logiciel peut aussi continuer à rechercher les mises à jour du dispositif pour les dispositifs portables une fois le dispositif portable déconnecté. Le cas échéant, ces mises à jour sont automatiquement téléchargées et stockées sur votre ordinateur. En fonction du dispositif portable et du type de mise à jour du dispositif, vous pouvez être invité à installer la mise à jour du dispositif ou son installation peut être automatique lorsque vous connectez le dispositif portable à votre ordinateur.
          • Dans certains cas, des mises à jour sont requises (i) pour le logiciel, et vous ne pourrez pas vous connecter à Marketplace ou utiliser certaines fonctionnalités du logiciel sans installer au préalable la mise à jour du logiciel ; ou (ii) pour un dispositif portable, et vous ne pourrez pas utiliser le dispositif portable, les services du dispositif portable ou certaines fonctionnalités du logiciel sans installer au préalable la mise à jour du dispositif.
        • Fonctionnalité Windows Update. Vous pouvez connecter un nouveau matériel à l’ordinateur sur lequel vous avez installé le logiciel. Votre ordinateur peut ne pas être équipé des pilotes nécessaires pour communiquer avec ledit matériel. Si tel est le cas, la fonctionnalité de mise à jour du logiciel permet d’obtenir le pilote approprié auprès de Microsoft et de l’installer sur votre ordinateur. Vous pouvez désactiver cette fonctionnalité de mise à jour.
        • Fonctionnalités de contenu Web. Les fonctionnalités du logiciel peuvent extraire du contenu associé de Microsoft et vous le transmettre. Pour fournir ce contenu, ces fonctionnalités communiquent à Microsoft le type de système d’exploitation, le nom et la version du logiciel que vous utilisez, le type de navigateur et le code de langue de l’ordinateur sur lequel vous avez installé le logiciel. Parmi ces fonctionnalités, citons les images clipart, les modèles, la formation en ligne, l’assistance en ligne et Appshelp. Vous pouvez décider de ne pas faire appel à ces fonctionnalités de contenu Web.
        • Gestion des droits numériques de Windows Media. Les propriétaires de contenu utilisent la technologie de gestion des droits numériques de Windows Media (WMDRM) pour protéger leurs droits de propriété intellectuelle, y compris leurs droits d’auteur. Ce logiciel et des logiciels appartenant à des tiers utilisent la technologie WMDRM pour lire et copier du contenu protégé. Si le logiciel ne protège pas le contenu, les propriétaires de contenu peuvent demander à Microsoft la révocation du droit du logiciel à utiliser ladite technologie WMDRM pour lire ou copier le contenu protégé. La révocation n’affecte pas d’autres contenus. Lorsque vous téléchargez des licences de contenu protégé, vous reconnaissez que Microsoft peut inclure une liste de révocation avec lesdites licences. Les propriétaires de contenu peuvent exiger de vous que vous mettiez à jour la technologie WMDRM afin d’accéder à leur contenu. Si vous refusez la mise à jour, vous ne pourrez plus accéder au contenu qui nécessite la mise à jour.
        • Analyse Web. Lorsque vous utilisez Zune Marketplace, nous utilisons des outils d’analyse Web qui recueillent automatiquement certaines informations sur les pages consultées, les liens auxquels vous accédez et d’autres actions que vous effectuez. Pour plus d’informations, consultez la déclaration de confidentialité disponible sur le site go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=81184. Il est possible que Zune Marketplace ne soit pas disponible dans le pays dans lequel vous vivez.
    2. Utilisation inappropriée des services Internet. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ces services de quelque manière que ce soit qui pourrait leur porter atteinte ou perturber leur utilisation par un autre utilisateur. Vous n’êtes pas autorisé à tenter d’accéder de façon non autorisée aux services, données, comptes ou réseaux de toute autre manière.

  4. TESTS D’ÉVALUATION microsoft .NET Framework. Le logiciel inclut le composant .NET Framework des systèmes d’exploitation Windows (le « Composant .NET »). Vous pouvez effectuer des tests d’évaluation interne du Composant .NET. Vous êtes autorisé à divulguer les résultats des tests d’évaluation du Composant .NET, à condition de respecter les termes ci-après : (1) vous devez divulguer toutes les informations nécessaires à la duplication des tests, y compris des détails complets et exacts concernant la méthodologie de vos tests d’évaluation, les scripts/cas de test, les paramètres de réglage appliqués, les plateformes matérielles et logicielles testées, le nom et le numéro de la version de tout outil de test appartenant à un tiers utilisé afin de réaliser les tests d’évaluation ainsi que l’intégralité du code source pour la suite d’évaluation développée par ou pour vous et utilisée pour tester le Composant .NET et les implémentations concurrentes ; (2) vous devez révéler la ou les dates auxquelles vous avez effectué les tests d’évaluation ainsi que des informations spécifiques à la version pour tous les produits logiciels Microsoft testés, y compris le Composant .NET ; (3) vos tests d’évaluation doivent être effectués en utilisant tous les réglages de performance et les meilleures pratiques indiqués dans la documentation relative au logiciel et/ou sur les sites Web de Support technique de Microsoft, et utiliser les mises à jour et les correctifs les plus récents disponibles pour le Composant .NET et le système d’exploitation Microsoft approprié ; (4) réaliser les communications prévues ci-dessus dans un endroit accessible au grand public (comme un site Internet) sera suffisant, à condition que chaque divulgation publique des résultats de vos tests d’évaluation indique expressément l’endroit accessible au public contenant toutes les communications requises ; et (5) aucune des stipulations de la présente clause ne saurait être considérée comme une renonciation à tout droit dont vous pourriez vous prévaloir de réaliser des tests d’évaluation. Les obligations ci-dessus ne s’appliquent pas si vous divulguez les résultats de tout test d’évaluation personnalisé du Composant .NET, dans la mesure où cette communication est réalisée de manière confidentielle dans le cadre d’une demande d’offre formulée par un prospect. Cette ou ces applications du client sont testées spécifiquement et les résultats ne sont communiqués qu’au client concerné. Nonobstant un autre contrat conclu avec Microsoft, si vous divulguez lesdits résultats des tests, Microsoft est autorisé à divulguer les résultats des tests d’évaluation effectués sur vos produits concurrents du Composant .NET, à condition de respecter les conditions ci-avant.

  5. CHAMP D’APPLICATION DE LA LICENCE. Le logiciel n’est pas vendu mais concédé sous licence. Le présent contrat vous confère certains droits d’utilisation du logiciel. Microsoft se réserve tous les autres droits. Sauf si la loi en vigueur vous confère d’autres droits, nonobstant la présente limitation, vous n’êtes autorisé à utiliser le logiciel qu’en conformité avec les termes du présent contrat. À cette fin, vous devez vous conformer aux restrictions techniques contenues dans le logiciel qui vous permettent de l’utiliser d’une certaine façon. Vous n’êtes pas autorisé à :
    • divulguer les résultats des tests d’évaluation du logiciel, autre que ceux de Microsoft .NET Framework (voir les termes distincts plus haut), à tout tiers sans l’accord écrit préalable de Microsoft ;
    • contourner les restrictions techniques contenues dans le logiciel ;
    • reconstituer la logique du logiciel, le décompiler ou le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément permises par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation ;
    • effectuer plus de copies du logiciel que ce qui n’est autorisé dans le présent contrat ou par la réglementation applicable, nonobstant la présente limitation ;
    • publier le logiciel en vue d’une reproduction par autrui ;
    • louer ou prêter le logiciel ;
    • utiliser une quelconque partie du logiciel ou de l’ordinateur compatible avec le logiciel pour copier ou distribuer de manière illicite un contenu pour lequel vous ne disposez pas de droits vous autorisant à copier, distribuer ou utiliser le logiciel de toute autre manière qui porterait atteinte aux droits d’un tiers ;
    • transférer le logiciel ou le présent contrat à un tiers ; ou
    • utiliser le logiciel en association avec des services d’hébergement commercial.

  6. COPIE DE SAUVEGARDE. Vous êtes autorisé à effectuer une copie de sauvegarde du logiciel. Vous ne pouvez l’utiliser que dans le but de réinstaller le logiciel.

  7. Documentation. Tout utilisateur disposant d’un accès valable à votre ordinateur ou à votre réseau interne est autorisé à copier et à utiliser la documentation à titre de référence et à des fins internes.

  8. AVERTISSEMENT RELATIF À LA NORME VISUELLE MPEG-4. Le présent logiciel contient la technologie de décodage visuel MPEG-4. Cette technologie constitue un format de compression de données vidéo. MPEG LA, L.L.C. exige la diffusion de l’avertissement suivant :

    L’UTILISATION DE CE PRODUIT CONFORMÉMENT À LA NORME VISUELLE MPEG-4 EST INTERDITE, SAUF S’IL S’AGIT D’UNE UTILISATION DIRECTEMENT LIÉE (A) À DES DONNÉES OU DES INFORMATIONS (i) GÉNÉRÉES PAR ET OBTENUES GRATUITEMENT AUPRÈS D’UN CONSOMMATEUR QUI N’EST PAS ENGAGÉ DE CE FAIT DANS UNE ACTIVITÉ COMMERCIALE, ET (ii) POUR UN USAGE STRICTEMENT PERSONNEL ; ET (B) À D’AUTRES UTILISATIONS FAISANT L’OBJET DE LICENCES SPÉCIFIQUES ET DISTINCTES CONCÉDÉES PAR MPEG LA, L.L.C.

    Si vous avez des questions relatives à cet avis, mettez-vous en rapport avec MPEG LA, L.L.C., 250 Steele Street, Suite 300, Denver, Colorado 80206, U.S.A., www.mpegla.com (en anglais).


  9. RESTRICTIONS À L’EXPORTATION. Le logiciel est soumis à la réglementation américaine en matière d’exportation. Vous devez vous conformer à toutes les réglementations nationales et internationales en matière d’exportation concernant le logiciel. Ces réglementations comprennent des restrictions sur les pays destinataires, les utilisateurs finaux et les utilisations finales. Des informations supplémentaires sont disponibles sur le site www.microsoft.com/exporting

  10. Services d’assistance TECHNIQUE. Ce logiciel étant fourni « en l’état », Microsoft ne fournira aucun service d’assistance technique.

  11. Intégralité des accords. Le présent contrat ainsi que les termes concernant les suppléments, les mises à jour, les services Internet et d’assistance technique que vous utilisez constituent l’intégralité des accords en ce qui concerne le logiciel et les services d’assistance technique.

  12. DROIT APPLICABLE.
    1. États-Unis. Si vous avez acquis le logiciel aux États-Unis, les lois de l’État de Washington, États-Unis d’Amérique, régissent l’interprétation de ce contrat et s’appliquent en cas de réclamation pour rupture dudit contrat, sans donner d’effet aux dispositions régissant les conflits de lois. Les lois du pays dans lequel vous vivez régissent toutes les autres réclamations, notamment les réclamations fondées sur les lois fédérales en matière de protection des consommateurs, de concurrence déloyale et de délits.
    2. En dehors des États-Unis. Si vous avez acquis le logiciel dans un autre pays, les lois de ce pays s’appliquent.

  13. EFFET JURIDIQUE. Le présent contrat décrit certains droits légaux. Vous pouvez bénéficier d’autres droits prévus par les lois de votre État ou pays. Vous pouvez également bénéficier de certains droits à l’égard de la partie auprès de laquelle vous avez acquis le logiciel. Le présent contrat ne modifie pas les droits que vous confèrent les lois de votre État ou pays si celles-ci ne le permettent pas.

  14. Exclusion de garantie. Le logiciel est concÉdÉ sous licence « en l’État ». Vous assumez tous les risques liÉs À son utilisation. Microsoft n’accorde aucune garantie ou condition expresse. Vous pouvez bénéficier de droits des consommateurs supplémentaires dans le cadre du droit local, que ce contrat ne peut modifier. Lorsque cela est autorisÉ par le droit local, Microsoft exclut les garanties implicites de qualitÉ, d’adÉquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon.

  15. LIMITATION ET EXCLUSION DE RECOURS ET DE DOMMAGES. Vous pouvez obtenir de Microsoft et de ses fournisseurs une indemnisation en cas de dommages directs limitÉe À cinq dollars amÉricains (U.S. $5.00). Vous ne pouvez prétendre à aucune indemnisation pour les autres dommages, y compris les dommages spéciaux, indirects, incidents ou accessoires et les pertes de bénéfices.

    Cette limitation concerne :

    • toute affaire liée au logiciel, aux services ou au contenu (y compris le code) figurant sur des sites Internet tiers ou dans des programmes tiers ; et
    • les réclamations pour rupture de contrat ou violation de garantie, les réclamations en cas de responsabilité sans faute, de négligence ou autre délit dans la limite autorisée par la loi en vigueur.

    Elle s’applique également même si Microsoft connaissait l’éventualité d’un tel dommage. La limitation ou l’exclusion ci-dessus peut également ne pas vous être applicable si votre pays n’autorise pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages incidents, indirects ou de quelque nature que ce soit.

    Certains États n’autorisent pas l’exclusion de garanties ou la limitation de responsabilité pour les dommages incidents ou indirects, de sorte que la limitation ou l’exclusion ci-dessus peut ne pas vous être applicable. Cette limitation ou cette exclusion peut également ne pas vous être applicable si votre pays n’autorise pas l’exclusion de garanties ou la limitation de responsabilité pour les dommages incidents, indirects ou de quelque nature que ce soit.

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