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Garantie du produit : console Xbox One

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GARANTIE DU FABRICANT

La Garantie du fabricant (la « Garantie ») Vous est accordée par Microsoft Ireland Operations Limited, Blackthorn Road, Sandyford Industrial Estate ; Dublin 18, Irlande (« Microsoft »).

L'UTILISATION DE VOTRE XBOX ONE OU VOTRE ACCESSOIRE, ENTRAÎNE VOTRE ACCEPTATION DES TERMES DE LA PRÉSENTE GARANTIE. AVANT SA MISE EN SERVICE, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE GARANTIE. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LA PRÉSENTE GARANTIE, N'UTILISEZ PAS VOTRE XBOX ONE OU ACCESSOIRE. RENDEZ-LE SANS L'AVOIR UTILISÉ À VOTRE DISTRIBUTEUR OU À MICROSOFT POUR ÊTRE REMBOURSÉ. Contactez Microsoft sur http://www.support.xbox.com.

La présente Garantie est distincte de toute garantie légale du produit due par tout distributeur et/ou fabricant en vertu de toute loi nationale qui Vous est applicable. Il est prévu de Vous accorder des droits particuliers, et selon le cas, supplémentaires, dans les limites de ce que la loi autorise, et de ne pas restreindre vos droits en vertu de toute disposition légale applicable en matière de garantie des produits. La présente Garantie ne peut être cédée à un tiers.

1. Définitions

Lorsqu'ils sont utilisés dans la présente Garantie, les termes suivants auront le sens indiqué ci-dessous :

(a) « Xbox One » désigne une nouvelle console Xbox One et un capteur Kinect acheté auprès d'un distributeur agréé.

(b) « Accessoire » désigne un nouvel accessoire Microsoft de marque Xbox 360 acheté auprès d'un distributeur agréé.

(c) « Période de garantie » pour Xbox One désigne une période d'un (1) an à compter de la date à laquelle Vous l'avez acheté ; et pour un Accessoire, 90 jours à compter de la date à laquelle Vous l'avez acheté, sous réserve de l'article 2 ci-dessous.

(d) « Vous » désigne l'utilisateur final original.

(e) « Conditions normales d'utilisation » désigne l'utilisation normale faite par le consommateur dans des conditions domestiques normales, conformément au manuel d'instructions de Xbox One ou de l'Accessoire.

2. Durée

Sans préjudice des garanties légales dont Vous pouvez vous prévaloir en vertu de toute lois locale qui Vous est applicable, et sauf si une telle loi prévoit une durée supérieure, Microsoft offre la présente Garantie, pour une durée d'un (1) an à compter de la date d'achat dudit Xbox One auprès d'un distributeur agréé, et 90 jours pour les Accessoires achetés auprès d'un distributeur agréé.

3. Territoire

La présente Garantie sera valide uniquement dans le pays suivant : La Suisse.

Vous reconnaissez que les lois et règlementations spécifiques sur les exportations peuvent s'appliquer à Vous en fonction de votre pays de résidence et Vous acceptez de vous conformer à l'ensemble des lois et règlementations si Vous exportez Votre Xbox One ou Accessoire.

4. Garantie

(a) Au cours de la Période de garantie, Microsoft garantit, à Votre bénéfice exclusif, que le Xbox One ou l'Accessoire ne connaîtra pas de dysfonctionnement dans des Conditions normales d'utilisation.

(b) À l'exception de toute garantie légale susceptible d'être due par Microsoft à Votre égard en vertu de toute loi locale qui Vous est applicable, la présente Garantie est la seule garantie ou condition qui Vous est accordée par Microsoft en ce qui concerne Votre Xbox One ou Accessoire et tout manuel de produit susceptible de l'accompagner. Personne d'autre n'est autorisé à offrir une garantie ou condition au nom de Microsoft.

(c) SI LA LOI LOCALE EN VIGUEUR QUI VOUS EST APPLICABLE VOUS ATTRIBUE UNE GARANTIE IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, SA DURÉE EST LIMITÉE À LA PÉRIODE DE GARANTIE, SAUF EN PRÉSENCE D'UNE DISPOSITION CONTRAIRE STIPULÉE PAR LADITE LOI LOCALE.

5. Processus d'obtention du Service de garantie

(a) Avant de lancer le processus de garantie, veuillez suivre les conseils de résolution des problèmes disponibles sur http://www.devicesupport.microsoft.com.

(b) Si les conseils de résolution des problèmes ne permettent pas de résoudre Votre problème, veuillez suivre le processus en ligne sur http://www.devicesupport.microsoft.com ou appeler le service client en Suisse indiqué sur http://www.devicesupport.microsoft.com.

(c) Avant d'envoyer Votre Xbox One ou Accessoire à Microsoft pour une réparation, veillez à conserver une copie de toutes les données que Vous souhaitez sauvegarder, et supprimez toutes les données que Vous jugez confidentielles. Microsoft n'est pas responsable de Vos données et peut les supprimer.

6. Responsabilité de Microsoft

(a) Après Votre renvoi de Votre Xbox One ou Accessoire à Microsoft, Microsoft procèdera à son inspection.

(b) Si Microsoft détermine que le Xbox One ou l'Accessoire a connu un dysfonctionnement au cours de la Période de garantie dans des Conditions normales d'utilisation, Microsoft le réparera ou le remplacera (à son appréciation), ou Vous en remboursera le prix, sauf si une disposition obligatoire d'une loi locale qui Vous est applicable stipule autrement. La réparation peut utiliser à des pièces neuves ou remises à neuf. Le remplacement peut être effectué avec une unité neuve ou remise à neuf.

(c) Après la réparation ou le remplacement, Votre Xbox One ou Accessoire sera couvert par la présente Garantie pendant la période la plus longue entre la durée restante de Votre Période de garantie originale, ou 95 jours après l'envoi du produit qui Vous est adressé par Microsoft.

(d) SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DE TOUTE LOI LOCALE QUI VOUS EST APPLICABLE,la RESPONSABILITÉ de Microsoft de réparer ou remplacer Votre Xbox One ou Accessoire, ou de rembourser le prix d'achat, constitue Votre unique recours.

(e) Si Votre Xbox One ou Accessoire connaît un dysfonctionnement après l'expiration de la Période de garantie, il n'y aucune garantie de quelque type que ce soit. Après l'expiration de la Période de garantie, Microsoft peut Vous demander le paiement de frais pour ses efforts visant à diagnostiquer ou réparer les problèmes de Votre Xbox One ou Accessoire, que ces efforts permettent ou non de résoudre le problème.

7. Exclusions de Garantie

Microsoft n'est pas responsable et la présente Garantie ne s'applique pas, même à titre onéreux, si Votre Xbox One ou Accessoire est :

(a) endommagé par une utilisation avec des produits non vendus par, ou faisant l'objet d'une licence Microsoft (y compris, par exemple, les jeux et accessoires qui ne sont pas fabriqués par, ou sous licence Microsoft, et les jeux « piratés », etc.) ;

(b) utilisé pour un motif commercial (y compris, par exemple, la location, le paiement à l'utilisation, etc.) ;

(c) ouvert, modifié, ou altéré (y compris, par exemple, toute tentative de contournement des limitations techniques, mécanismes de sécurité ou anti-piratage de Xbox One ou de l'Accessoire, etc.), ou dont le numéro de série est altéré ou supprimé ;

(d) endommagé par une cause externe (y compris, par exemple, une chute, une utilisation sans ventilation suffisante, etc., ou en raison du non respect des instructions contenues dans le manuel d'instructions du Xbox One ou de l'Accessoire) ; ou

(e) réparé par quiconque autre que Microsoft.

8. EXCLUSION DE CERTAINS DOMMAGES

SAUF EN PRÉSENCE D'UNE DISPOSITION CONTRAIRE EN VERTU DE TOUTE LOI LOCALE QUI VOUS EST APPLICABLE, MICROSOFT DÉCLINE TOUTE responsabilité POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL OU CONSÉQUENTIEL ; TOUTE PERTE DE DONNÉES, ATTEINTE À LA VIE PRIVÉE OU À LA CONFIDENTIALITÉ, OU PERTE DE BÉNÉFICE ; OU TOUTE INCAPACITÉ À UTILISER VOTRE Xbox One ou accessoire. CES EXCLUSIONS S'APPLIQUENT MÊME SI MICROSOFT A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE SURVENANCE DE CES DOMMAGES, ET MÊME SI UN RECOURS MANQUE À SON OBJET ESSENTIEL.

9. Dispositions supplémentaires

Si Vous tentez de faire obstacle ou de contourner toute limitation technique ou système de sécurité ou anti-piratage du Xbox One ou de l'Accessoire, Vous risquez d'empêcher de manière définitive le fonctionnement de Votre Xbox One ou Accessoire. Vous annulerez également Votre garantie, et Votre Xbox One ou Accessoire ne pourra être accepté pour réparation autorisée, même à titre onéreux.

10. Choix de la loi

La présente Garantie sera régie et interprétée conformément aux lois de Votre pays de résidence, sans égard aux principes de conflit de lois

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