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Garantie produit et contrat de licence logiciel : console Xbox 360 d'origine

Xenon Arcade EMEA France X114283207

INFORMATIONS DE GARANTIE LIMITÉE ET DE RETOUR

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE GARANTIE DU FABRICANT AFIN DE COMPRENDRE VOS DROITS ET VOS OBLIGATIONS

GARANTIE DU FABRICANT

GARANTIE LIMITÉE

REMARQUE : La réglementation applicable dans votre pays vous accorde le droit, en tant que consommateur, de demander une garantie à votre détaillant de Xbox 360. La présente garantie n’affecte aucunement ces droits.

Le terme « Produit Xbox » désigne la console de jeu vidéo Microsoft Xbox 360, les logiciels Microsoft installés sur le disque dur distinct Xbox 360 et intégrés aux microprocesseurs de la console Xbox 360, ainsi que les produits périphériques Xbox acquis avec la console Xbox 360.

La présente Garantie ne couvre ni vos données, ni aucun logiciel ou jeu Xbox distinct, qu’il soit ou non emballé ou inclus avec le Produit Xbox, ni aucun accessoire ou Xbox qui ne soit pas fabriqué par ou pour Microsoft.

A. GARANTIE DU FABRICANT.

La présente Garantie vous est fournie par Microsoft Ireland Operations Limited, Blackthorn Road, Sandyford Industrial Estate, Dublin 18, Irlande.

Microsoft garantit :

(i) que les performances du Produit Xbox seront pour l’essentiel conformes au manuel d’utilisation ; et

(ii) que le Produit Xbox sera d’un niveau et d’une qualité auxquels on peut normalement s’attendre pour des produits de ce type.

PÉRIODE DE VALIDITÉ : cette garantie est valable une année calendaire à partir de la date d’achat du produit Xbox (la garantie s’appliquant à la console Xbox 360 pour les défaillances occasionnant le clignotement en rouge de trois voyants sur l’Anneau de lumière situé à l’avant de la console Xbox 360 est de trois années calendaires à partir de la date d’achat de la console Xbox 360).

TERRITOIRES : La présente Garantie est valable dans les pays suivants : Royaume-Uni, Irlande, Espagne, Italie, France, Allemagne, Autriche, Suisse, Belgique, Pays-Bas, Suède, Norvège, Danemark, Finlande, Portugal, et Grèce.

Cependant la présente Garantie n’est pas valable :

(i) si vous n’utilisez pas le Produit Xbox conformément à la documentation et aux instructions d’utilisation qui l’accompagnent ; ou

(ii) si vous faites réparer, modifier ou transformer le Produit Xbox ailleurs que dans un centre de service technique agréé Microsoft ; ou

(iii) si vous utilisez le Produit Xbox avec des produits qui ne sont ni vendus ni concédés sous licence par Microsoft (par exemple, des optimisateurs de jeux, des adaptateurs et des sources d’alimentation non agréés) ou qui ne sont pas compatibles avec le dispositif ; ou

(iv) si vous utilisez le Produit Xbox à des fins commerciales (telles que la location) ; ou

(v) si vous modifiez ou altérez le Produit Xbox ; ou

(vi) si vous endommagez le Produit Xbox suite à une mauvaise utilisation, une utilization abusive, un acte de négligence ou par accident ; ou

(vii) si vous modifiez, dégradez ou retirez le numéro de série ; ou

(viii) si vous retirez le sceau de garantie qui se situe sur le Produit Xbox.

B. ENREGISTREMENT.

Vous n’avez pas besoin d’enregistrer votre acquisition du Produit Xbox pour que la présente Garantie entre en vigueur.

C. GARANTIE PERSONNELLE.

La présente Garantie vous est accordée à titre personnel, en tant qu’utilisateur initial du dispositif. Cette Garantie est personnelle et aucune autre personne ne peut en bénéficier.

D. RECOURS.

Vos recours sont les suivants :

(i) la réparation du Produit Xbox ; ou

(ii) si la réparation est impossible, le remplacement du Produit Xbox ; ou

(iii) si la réparation et le remplacement sont impossibles, le remboursement du prix payé pour le Produit Xbox.

Le choix du recours peut revenir à Microsoft. Pour ce faire, Microsoft prendra en compte le coût relatif des différents recours par rapport au prix payé pour le Produit Xbox, ainsi que l’importance des défauts du Produit Xbox.

  • Toutes pièces ou tout Produit Xbox de rechange seront neufs, remis à neuf ou comme neufs, avec des performances et des fonctionnalités comparables aux pièces ou au Produit Xbox d’origine et seront garantis pour la période de Garantie initiale restant à courir.
  • VOUS RECONNAISSEZ QUE MICROSOFT N’EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE À VOTRE ÉGARD DE TOUTES PERTES DE DONNÉES RÉSULTANT DES RÉPARATIONS OU DES REMPLACEMENTS DE VOTRE PRODUIT XBOX EFFECTUÉS PAR MICROSOFT.
  • À l’expiration de la période de Garantie, Microsoft peut vous facturer des frais pour tout diagnostic et service effectués dans le cadre de problèmes techniques liés au Produit Xbox.
  • Microsoft fera les efforts commerciaux nécessaires pour diagnostiquer et tenter de corriger, ou suggérer des solutions, concernant les défauts des Produits Xbox qui sont couverts par la présente Garantie.
Vous devez également :
  • Présenter une preuve d’achat sous la forme d’un reçu daté ou d’une facture (ou une copie).
  • Suivre les instructions de Microsoft si elle estime que tout ou partie de votre Produit Xbox nécessite d’être renvoyé pour réparation ou remplacement. Microsoft organisera, à ses frais, le renvoi de votre Produit Xbox à Microsoft ou à l’un de ses centres de réparation agréés, ou vous indiquera d’emmener ou de livrer le Produit Xbox dans un emballage approprié qui fournisse un degré de protection adéquat contre les dommages pouvant survenir pendant le transport, jusqu’au lieu indiqué par Microsoft.
  • Effacer ou retirer tous les fichiers ou données que vous jugez personnels ou confidentiels avant d’envoyer le Produit Xbox à Microsoft.

Tout manquement de votre part à suivre les instructions ci-dessus peut entraîner des retards, vous faire encourir des frais supplémentaires ou même annuler votre Garantie.

SI VOUS N’AVEZ PAS ACHETÉ LE DISPOSITIF POUR VOTRE USAGE PERSONNEL (c.-à-d. si vous n’agissez pas en qualité de consommateur) :

Rien dans la présente Garantie ne limite la responsabilité de Microsoft en cas de mort ou de blessure résultant de la négligence ou de la faute de Microsoft.

E. EXCLUSION DE CONDITIONS IMPLICITES.

Microsoft exclut toutes autres garanties, conditions, responsabilités et autres termes, exprès ou implicites (qu’ils soient légaux, coutumiers, indirects ou autres), en ce qui concerne le dispositif et le ou les manuel(s) ainsi que la documentation écrite qui l’accompagnent.

F. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS ET AUTRES DOMMAGES.

La responsabilité collective de Microsoft et de ses fournisseurs pour toute perte ou dommage directs, de quelque nature que ce soit, résultant de, ou lié à, l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le dispositif est limitée au montant payé pour ce dispositif et ce, même si Microsoft ou l’un quelconque de ses fournisseurs a été avisé de l’éventualité de tels dommages. Microsoft et ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables quel que soit le fondement de responsabilité invoqué (responsabilité contractuelle, délictuelle (y compris en cas de négligence), manquement à toute obligation légale) ou pour tout autre dommage, y compris, notamment, tout dommage indirect ou économique, quelles que soient les circonstances de la survenance de ces dommages.

G. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES.

  • Le logiciel inclus dans le Produit Xbox n’est pas vendu mais concédé sous licence. Vous êtes autorisé à utiliser ledit logiciel uniquement avec votre Produit Xbox et vous n’êtes pas autorisé à en reconstituer la logique, sauf dans la mesure où cette opération serait expressément permise par la réglementation applicable, nonobstant la présente limitation.
  • Votre Produit Xbox et ses composants internes sont neufs conformément aux normes industrielles, sauf mention contraire indiquée sur l’emballage du Produit Xbox, telle que « Remis à neuf ».
  • Vous acceptez de respecter l’ensemble des lois et réglementations applicables en matière d’exportation dans le cas où vous exporteriez le Produit en dehors de l’Union européenne.

H. QUESTIONS?

Veuillez appeler le Centre Xbox d’assistance aux Consommateurs dans votre pays au numéro figurant sur la couverture arrière de ce manuel d’instruction.

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