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Garantie produit et contrat de licence logiciel : Capteur Kinect (reconditionné)

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GARANTIE LIMITÉE (RECONDITIONNÉ)

EN UTILISANT VOTRE CAPTEUR KINECT, VOUS ACCEPTEZ LA PRÉSENTE GARANTIE. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE GARANTIE AVANT DE PROCÉDER À SON INSTALLATION. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LA PRÉSENTE GARANTIE, N'UTILISEZ PAS VOTRE CAPTEUR KINECT. VEUILLEZ LE RETOURNER INUTILISÉ À VOTRE DÉTAILLANT OU À MICROSOFT POUR OBTENIR UN REMBOURSEMENT. Vous pouvez contacter Microsoft à l'adresse http://www.xbox.com/ ou en appelant le (800) 4MY-XBOX ou (800) 469-9269. La présente garantie vous accorde des droits précis. Vous pourriez également avoir d'autres droits qui varient d'un État à l'autre ou d'une province à l'autre.

  1. Définitions
    1. « Capteur Kinect » signifie un capteur Kinect reconditionné acheté auprès d'un détaillant autorisé.
    2. « période de garantie » signifie 90 jours à compter de la date d'achat du capteur Kinect.
    3. « vous », « votre » ou « vos » désignent le premier utilisateur final.
    4. « conditions normales d'utilisation » désigne l'utilisation habituelle par le consommateur dans des conditions domestiques normales conformément au manuel d'instructions du capteur Kinect.
    5. « État » désigne un État, le district de Columbia et tout autre territoire ou toute autre possession des États-Unis. Les « États-Unis d'Amérique » les comprend tous.

  2. Garantie
    1. Pendant la période de garantie, Microsoft garantit, uniquement à vous, que le Capteur Kinect n'aura pas de défaut de fonctionnement dans des conditions normales d'utilisation.
    2. La présente garantie est la seule que vous donne Microsoft pour votre Capteur Kinect et Microsoft n'offre aucune autre garantie ou condition. Personne ne peut donner de garantie ou de condition au nom de Microsoft.
    3. SI LES LOIS DE VOTRE ÉTAT OU DE VOTRE PROVINCE VOUS OFFRENT UNE GARANTIE IMPLICITE, NOTAMMENT UNE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, SA DURÉE EST LIMITÉE À LA PÉRIODE DE GARANTIE. Certains États ou certaines provinces n'autorisent pas la limitation de la durée d'une garantie implicite de sorte que la présente limitation pourrait ne pas s'appliquer à vous.

  3. Pour vous prévaloir de la garantie
    1. Avant d'enclencher le processus de garantie, veuillez consulter les conseils de résolution des problèmes à l'adresse http://www.xbox.com/en-US (États-Unis) ou http://www.xbox.com/en-CA (Canada).
    2. Si les conseils de résolution des problèmes n'apportent pas de solution, suivez alors la procédure en ligne à l'adresse http://www.xbox.com/en-US (États-Unis) ou http://www.xbox.com/en-CA (Canada). Si vous n''avez pas accès à Internet, vous pouvez téléphoner au (800) 4MY-XBOX ou (800) 469-9269.

  4. Responsabilité de Microsoft
    1. Microsoft inspecte votre Capteur Kinect lorsque vous le lui retournez.
    2. Si Microsoft détermine que le Capteur Kinect a présenté un défaut de fonctionnement pendant la période de garantie dans des conditions normales d'utilisation, Microsoft (selon son choix) le réparera ou le remplacera, ou vous remboursera le prix d'achat. La réparation peut s'effectuer avec des pièces neuves ou remises à neuf. Le remplacement peut s'effectuer avec des modèles neufs ou remis à neuf.
    3. Après la réparation ou le remplacement, votre Capteur Kinect sera couvert par la présente garantie pour le reste de votre période de garantie initiale ou pendant les 35 jours suivant la date à laquelle Microsoft vous l'expédie, la période la plus longue étant à retenir.
    4. LA RESPONSABILITÉ DE MICROSOFT DE RÉPARER OU DE REMPLACER VOTRE CAPTEUR KINECT OU DE VOUS REMBOURSER LE PRIX D'ACHAT CONSTITUE VOTRE SEUL RECOURS.
    5. Aucune garantie ne s'applique à un défaut de fonctionnement de votre Capteur Kinect survenu après l'expiration de la période de garantie. Après l'expiration de la période de garantie, Microsoft est susceptible de vous facturer des frais de diagnostic et de prise en charge pour tout problème affectant votre Capteur Kinect.

  5. Exclusions de garantie
  6. Microsoft décline toute responsabilité et la présente garantie ne s'applique pas si votre Capteur Kinect est :

    1. endommagé par l'utilisation de produits non vendus par Microsoft ou non visés par une licence de Microsoft (y compris, par exemple, des jeux et des accessoires non fabriqués par Microsoft ou non visés par une licence de Microsoft et des jeux « piratés ») ;
    2. utilisé à des fins commerciales (y compris, par exemple, la location ou les jeux à la carte [pay-per-play]) ;
    3. ouvert, modifié ou altéré (y compris, par exemple, toute tentative de mettre en échec une limitation technique ou un mécanisme de sécurité ou anti-piratage du Capteur Kinect), ou si son numéro de série a été modifié ou supprimé ;
    4. endommagé par une cause externe (y compris, par exemple, s'il a subi une chute, s'il a été utilisé avec une ventilation inadéquate ou si les instructions de son manuel d'utilisation n'ont pas été suivies) ;
    5. réparé par une tierce partie autre que Microsoft.

  7. EXCLUSION DE CERTAINS DOMMAGES-INTÉRÊTS
  8. MICROSOFT N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ, QUELLE QU'ELLE SOIT, EN CE QUI CONCERNE LES DOMMAGES-INTÉRÊTS INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, LES PERTES DE DONNÉES, DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE, DE CONFIDENTIALITÉ OU DE PROFITS OU TOUTE INCAPACITÉ D'UTILISER VOTRE CAPTEUR KINECT. CES EXCLUSIONS S'APPLIQUENT MÊME SI MICROSOFT A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES-INTÉRÊTS ET MÊME SI UN RECOURS N'ATTEINT PAS SON BUT ESSENTIEL. Certains États ou certaines provinces ne permettent pas l'exclusion ou la limitation de dommages-intérêts accessoires ou consécutifs de sorte que la présente limitation ou exclusion pourrait ne pas s'appliquer à vous.

  9. Conditions supplémentaires
  10. Si vous tentez de mettre en échec ou de contourner une limitation technique ou un mécanisme de sécurité ou anti-piratage d'un capteur Kinect, ce dernier pourrait cesser de fonctionner de manière définitive. Par ailleurs, votre garantie sera annulée et votre Capteur Kinect n'aura plus droit aux réparations autorisées, même moyennant des frais.

  11. Lois applicables
    1. Si vous avez acheté votre Capteur Kinect aux États-Unis, les lois de l'État de Washington régissent l'interprétation de la présente garantie et toute réclamation en cas de manquement à celle-ci par Microsoft, sans égard aux principes de conflits de lois.
    2. Si vous avez acheté votre Capteur Kinect au Canada, les lois de la province de l'Ontario régissent l'interprétation de la présente garantie et toute réclamation en cas de manquement à celle-ci par Microsoft, sans égard aux principes de conflits de lois.
    3. Les lois de votre État ou de votre province de résidence régissent toutes les autres réclamations (y compris les réclamations relatives à la protection du consommateur, à la concurrence déloyale, aux garanties implicites et à la responsabilité civile délictuelle).

    Toutes les parties de la présente garantie limitée s'appliquent dans la plus grande mesure possible permise par la loi, mais sous réserve de la loi.

  12. La présente garantie n'est valable qu'aux États-Unis et au Canada.
  13. L'adresse de Microsoft aux États-Unis est :
    Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052

    L'adresse de Microsoft au Canada est :
    Microsoft Canada Inc., 1950 Meadowvale Blvd., Mississauga, Ontario, L5N 8L9

CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL

EN UTILISANT VOTRE CAPTEUR KINECT, VOUS ACCEPTEZ LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL AVANT DE PROCÉDER À SON INSTALLATION. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL, N'UTILISEZ PAS VOTRE CAPTEUR KINECT. VEUILLEZ LE RETOURNER INUTILISÉ À VOTRE DÉTAILLANT OU À MICROSOFT POUR OBTENIR UN REMBOURSEMENT. Vous pouvez contacter Microsoft à l'adresse http://www.xbox.com/ ou en appelant le (800) 4MY-XBOX ou (800) 469-9269.

  1. Définitions
    1. « Xbox 360 S » désigne une console Xbox 360 S.
    2. « Accessoire autorisé » désigne un accessoire Microsoft de marque Xbox 360 ou Xbox 360 S, et un accessoire pour lequel Microsoft a accordé à un tiers une licence d'utilisation de la marque Xbox 360 ou Xbox 360 S et dont l'emballage porte le logo officiel « Licensed for Xbox ». Le Capteur Kinect est un Accessoire autorisé uniquement dans le cadre du présent contrat de licence logiciel.
    3. « Jeux autorisés » désigne les jeux Xbox 360 ou Xbox 360 S sur des disques de jeux publiés par Microsoft ou visés par une licence de Microsoft, et le contenu de jeux téléchargés du service Xbox Live de Microsoft ou du site Web Xbox.com (par exemple, des avatars, des jeux téléchargeables, des extensions de jeu, etc.).
    4. « Logiciel » désigne le logiciel préinstallé dans le Capteur Kinect, y compris toutes mises à jour que Microsoft peut rendre disponibles à l'occasion.
    5. « Accessoires non autorisés » désigne tous les accessoires autres qu'un Accessoire autorisé ; toutefois, les clés USB, les appareils photo numériques permettant de prendre des photographies ou des films et les lecteurs de musique permettant d'écouter de la musique ou de regarder des photographies ou des vidéos ne sont pas des Accessoires non autorisés.
    6. « Jeux non autorisés » désigne tous les disques de jeux, les téléchargements de jeux et les contenus ou supports de jeux autres que les Jeux autorisés.
    7. « Logiciel non autorisé » désigne un logiciel que Microsoft ne distribue pas au moyen des disques de jeux Xbox 360 ou Xbox 360 S publiés par Microsoft ou visés par une licence de Microsoft, au moyen du service Xbox Live de Microsoft ou au moyen du site Web Xbox.com).
    8. « vous », « votre » ou « vos » désignent l'utilisateur d'un Capteur Kinect.

  2. Licence d'utilisation
    1. Le Logiciel vous est accordé sous licence ; il ne vous est pas vendu. Vous bénéficiez d'une licence d'utilisation du Logiciel uniquement tel qu'il est préinstallé dans votre Capteur Kinect et tel qu'il est mis à jour par Microsoft à l'occasion. Vous ne pouvez ni copier le Logiciel ni le soumettre à une ingénierie à rebours.
    2. Vous acceptez les conditions suivantes du présent contrat de licence logiciel :
      1. Vous n'utiliserez votre Capteur Kinect qu'avec une console Xbox 360 or Xbox 360 à l'exclusion de tout autre appareil (y compris, par exemple, des ordinateurs, des consoles de jeu vidéo, etc.). Vous n'utiliserez que des Jeux autorisés avec votre Capteur Kinect. Vous n'utiliserez pas d'Accessoires non autorisés ni de Jeux non autorisés. Ils pourraient ne pas fonctionner ou arrêter de fonctionner de manière permanente après une mise à jour du Logiciel.
      2. Vous n'utiliserez ni n'installerez aucun Logiciel non autorisé. Si vous le faites, votre Capteur Kinect pourrait cesser de fonctionner de manière permanente à ce moment-là ou après une mise à jour ultérieure du Logiciel.
      3. Vous ne tenterez pas de mettre en échec ou de contourner une limitation technique ou un mécanisme de sécurité ou anti-piratage d'un capteur Kinect. Si vous le faites, votre Capteur Kinect pourrait cesser de fonctionner de manière permanente à ce moment-là ou après une mise à jour ultérieure du Logiciel.
      4. Microsoft peut utiliser des mesures techniques, y compris des mises à jour du Logiciel, pour limiter l'utilisation du Capteur Kinect à la console Xbox 360 ou Xbox 360 S, pour empêcher l'utilisation d'Accessoires non autorisés et de Jeux non autorisés et pour protéger les limitations techniques ou les systèmes de sécurité et anti-piratage dans le Capteur Kinect.
      5. Microsoft peut mettre à jour le Logiciel à l'occasion sans vous en aviser, notamment pour mettre à jour les limitations techniques ou le système de sécurité ou anti-piratage.

  3. Garantie
  4. Le Logiciel est couvert par la garantie limitée de votre Capteur Kinect et Microsoft n'offre aucune autre garantie ou condition pour le Logiciel. Personne ne peut donner de garantie ou de condition au nom de Microsoft.

  5. EXCLUSION DE CERTAINS DOMMAGES-INTÉRÊTS
  6. MICROSOFT N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ, QUELLE QU'ELLE SOIT, EN CE QUI CONCERNE LES DOMMAGES-INTÉRÊTS INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, LES PERTES DE DONNÉES, DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE, DE CONFIDENTIALITÉ OU DE PROFITS OU TOUTE INCAPACITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL. CES EXCLUSIONS S'APPLIQUENT MÊME SI MICROSOFT A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES-INTÉRÊTS ET MÊME SI UN RECOURS N'ATTEINT PAS SON BUT ESSENTIEL. Certains États ou certaines provinces ne permettent pas l'exclusion ou la limitation de dommages-intérêts accessoires ou consécutifs de sorte que la présente limitation ou exclusion pourrait ne pas s'appliquer à vous.

  7. Lois applicables
    1. Si vous avez acheté votre Capteur Kinect aux États-Unis, les lois de l'État de Washington régissent l'interprétation du présent contrat de licence logiciel et toute réclamation en cas de manquement à celui-ci par Microsoft, sans égard aux principes de conflits de lois.
    2. Si vous avez acheté votre Capteur Kinect au Canada, les lois de la province de l'Ontario régissent l'interprétation du présent contrat de licence logiciel et toute réclamation en cas de manquement à celui-ci par Microsoft, sans égard aux principes de conflits de lois.
    3. Les lois de votre État ou de votre province de résidence régissent toutes les autres réclamations (y compris les réclamations relatives à la protection du consommateur, à la concurrence déloyale, aux garanties implicites et à la responsabilité civile délictuelle).
    4. Ce contrat de licence s'applique dans la plus grande mesure possible permise par la loi, mais sous réserve de la loi. Le présent contrat de licence ne modifie pas vos droits aux termes des lois de votre État ou pays si celles-ci ne permettent pas une telle modification.

      L'adresse de Microsoft aux États-Unis est :
      Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052

      L'adresse de Microsoft au Canada est :
      Microsoft Canada Inc., 1950 Meadowvale Blvd., Mississauga, Ontario, L5N 8L9

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