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Garantie produit et contrat de licence logiciel : capteur Kinect

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GARANTIE FABRICANT

La présente garantie fabricant Vous est accordée par Microsoft Ireland Operations Limited, Blackthorn Road, Sandyford Industrial Estate, Dublin 18, Irlande (“Microsoft”).

EN UTILISANT VOTRE KINECT SENSOR VOUS ACCEPTEZ CETTE GARANTIE. AVANT DE L’INSTALLER, MERCI DE BIEN VOULOIR LIRE CETTE GARANTIE AVEC PRECAUTION. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CETTE GARANTIE, N’UTILISEZ PAS VOTRE KINECT SENSOR. RETOURNEZ LE INUTILISE A VOTRE REVENDEUR OU A MICROSOFT POUR UN REMBOURSEMENT. Vous pouvez contacter Microsoft à l’adresse suivante: http://www.xbox.com/.

Cette garantie est indépendante de toute garantie légale applicable en matière de produits qui serait due par les vendeurs et/ou les fabricants en vertu du droit local qui Vous est applicable. Elle vise à Vous accorder des droits spécifiques, et, s’il y a lieu, des droits supplémentaires, dans la mesure où ledit droit local le permet, et non pas à restreindre les droits dont Vous bénéficiez en vertu des dispositions desdites garanties légales applicables (prévues notamment dans le cadre de la responsabilité du fait des produits défectueux). Elle ne saurait être transférée à toute tierce partie.

  1. Définitions

    Tels qu’utilisés dans cette Garantie, les termes suivants signifieront:

    1. « Kinect Sensor » signifie un nouveau Kinect Sensor acheté auprès d’un revendeur agrée.
    2. « Conditions Normales d’Utilisation » signifie un usage ordinaire fait par un consommateur moyen dans son milieu familial selon les instructions du manuel fourni avec le Kinect Sensor.
    3. « Période de Garantie » signifie un (1) an à compter de la date d’achat de Votre Kinect Sensor, sous réserve de l’article 2 ci-dessous.
    4. « Vous » signifie l’utilisateur final d’origine.

  2. Durée

    Sans préjudice de toute garantie légale dont Vous pourriez bénéficier en vertu du droit local qui Vous est applicable et à moins que ledit droit ne prévoie une durée plus longue, Microsoft accorde cette garantie pour une durée de un (1) an à compter de la date d'achat de Votre Kinect Sensor auprès d'un revendeur agréé.

  3. Territoire

    Microsoft accorde cette Garantie à l’égard des pays suivants (et de leurs territoires d’outre-mer respectifs) uniquement: Royaume-Uni, Irlande, Suisse, Italie, Autriche, Belgique, France, Allemagne, Espagne, Portugal, Norvège, Suède, Danemark, Finlande, Pays-Bas, Luxembourg, Grèce, République Tchèque, Slovaquie, Pologne, Hongrie, Chypre, Afrique du Sud et Russie.

    Vous reconnaissez que certaines lois d’exportation ou réglementations spécifiques peuvent Vous être applicables en fonction de Votre pays de résidence et Vous acceptez de Vous conformer auxdites lois et réglementations si Vous exportez Votre Kinect Sensor.

  4. Garantie

    1. Durant toute la Période de Garantie, Microsoft Vous garantit, et uniquement à Vous, que Votre Kinect Sensor ne présentera aucun dysfonctionnement dans des Conditions Normales d’Utilisation.
    2. A l’exception de toute garantie légale qui Vous serait due par Microsoft en vertu du droit local qui Vous est applicable, cette Garantie constitue la seule garantie ou condition Vous étant accordée par Microsoft pour Votre Kinect Sensor ainsi que pour tout manuel les accompagnants. Personne d’autre ne saurait consentir une autre garantie ou condition pour le compte de Microsoft.
    3. DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ LEDIT DROIT LOCAL QUI VOUS EST APPLICABLE VOUS ACCORDE UNE GARANTIE IMPLICITE, Y COMPRIS UNE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITE MARCHANDE OU DE CONFORMITE A UN USAGE PARTICULIER, SA DUREE SERA LIMITEE A LA DUREE DE LA PERIODE DE GARANTIE, SAUF DISPOSITION CONTRAIRE PREVUE PAR LEDIT DROIT LOCAL APPLICABLE.

  5. Mise en œuvre de la Garantie

    1. Avant d’entamer la procédure de garantie, veuillez d’abord Vous reporter aux conseils de dépannage de Microsoft à l’adresse suivante: http://www.xbox.com/support.
    2. Si les conseils de dépannage ne résolvent pas Votre problème, veuillez suivre la procédure en ligne à l’adresse suivante: http://www.xbox.com/support. ou appeler le numéro de téléphone figurant dans ce manuel pour votre pays de résidence si vous n'avez pas accès à Internet.

  6. Responsabilité de Microsoft

    1. Après que Vous ayez retourné Votre Kinect Sensor à Microsoft, il sera examiné(e) par Microsoft.
    2. Si Microsoft détermine que le Kinect Sensor a subi un dysfonctionnement pendant la Période de Garantie, dans des Conditions Normales d’Utilisation, Microsoft procédera (à son choix) à sa réparation, à son remplacement ou au remboursement de son prix d'achat, à moins qu'une disposition impérative du droit local qui Vous est applicable n’en dispose autrement. La réparation pourra se faire avec des composants neufs ou reconditionnés. Le remplacement pourra se faire par un produit neuf ou reconditionné.
    3. Après avoir fait l’objet d’une telle réparation ou d’un tel remplacement, Votre Kinect Sensor restera couvert par cette Garantie pendant la période restant à courir jusqu’à l’expiration de la Période de Garantie ou pendant une durée de 95 jours à compter de sa date d’expédition par Microsoft, si ce dernier délai s’avère plus long.
    4. SAUF DISPOSITION CONTRAIRE PREVUE PAR LE DROIT LOCAL APPLICABLE, LA SEULE RESPONSABILITE DE MICROSOFT A VOTRE EGARD EN VERTU DE LA PRESENTE GARANTIE CONSISTE DANS LA REPARATION, LE REMPLACEMENT OU LE REMBOURSEMENT DU PRIX D’ACHAT DE VOTRE KINECT SENSOR, A L’EXCLUSION DE TOUTE AUTRE REPARATION.
    5. Si le dysfonctionnement de Votre Kinect Sensor apparait après l’expiration de la Période de Garantie, Vous ne sauriez bénéficier de garantie d’aucune sorte. Au-delà de la Période de Garantie, Microsoft pourra Vous facturer une somme pour ses efforts de diagnostics et pour assurer la maintenance de tout problème relatif à Votre Kinect Sensor, que lesdits efforts soient fructueux ou non.

  7. Conditions et exclusions de Garantie

    Microsoft ne saurait être responsable et cette Garantie ne s'applique pas, même contre facturation, dans l’éventualité où Votre Kinect Sensor:

    • A été endommagé par son utilisation avec tout produit autre qu’une console Xbox 360 (y compris, par exemple, des ordinateurs personnels, d’autres consoles de jeux, etc.);
    • A été utilisé à des fins commerciales (y compris à des fins de location, de paiement à l’acte (pay-per-play), etc.);
    • A été ouvert, modifié ou altéré (y compris, par exemple, toute tentative de contourner toute mesure technique de sécurité ou de lutte contre la piraterie), ou si son numéro de série a été altéré ou effacé;
    • A été endommagé par un acte ou une cause extérieurs (y compris, par exemple, le fait de l’avoir lâché, de l’avoir utilisé avec une ventilation inappropriée, ou tout autre non-respect des instructions figurant dans le manuel fourni avec Votre Kinect Sensor; ou
    • A été réparé(e) par quiconque autre que Microsoft.

  8. Exclusion de certains dommages

    SAUF DISPOSITION CONTRAIRE PREVUE PAR LE DROIT LOCAL APPLICABLE, MICROSOFT NE SAURAIT ETRE RESPONSABLE EN VERTU DE LA PRESENTE GARANTIE POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, OU SPÉCIAL, TOUTE PERTE DE DONNÉES, DE CONFIDENTIALITE, OU DE PROFITS, OU TOUTE IMPOSSIBILITE D'UTILISER VOTRE KINECT SENSOR. CES EXCLUSIONS SONT APPLICABLES MEME SI MICROSOFT A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET MEME SI VOS RECOURS N’ATTEIGNENT PAS LEURS OBJECTIFS ESSENTIELS.

  9. Termes additionnels

    Si Vous tentez de faire échouer ou de contourner toute mesure technique de sécurité ou de lutte contre la piraterie de Votre Kinect Sensor, Votre Kinect Sensor est susceptible de s’arrêter de fonctionner de manière permanente. Votre Garantie serait alors nulle et Votre Kinect Sensor serait inéligible pour une réparation, même contre facturation.

  10. Loi applicable

    La présente Garantie Fabricant sera régie par, et interprétée conformément à, la loi de Votre pays de résidence, à l’exclusion des règles de conflit de lois.

LICENCE LOGICIEL

EN UTILISANT VOTRE KINECT SENSOR VOUS ACCEPTEZ CETTE LICENCE LOGICIEL. AVANT DE L’INSTALLER, MERCI DE BIEN VOULOIR LIRE CETTE LICENCE LOGICIEL AVEC PRECAUTION. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CETTE LICENCE LOGICIEL, N’UTILISEZ PAS VOTRE KINECT SENSOR. RETOURNEZ LE INUTILISE A VOTRE REVENDEUR OU A MICROSOFT POUR UN REMBOURSEMENT. Vous pouvez contacter Microsoft à l’adresse suivante: http://www.xbox.com/.

  1. Définitions

    Tels qu’utilisés dans cette Garantie, les termes suivants signifieront:

    1. « Xbox 360 » signifie une console Xbox 360.
    2. « Xbox 360 S» signifie une console Xbox 360 S.
    3. « Accessoire Autorisé » signifie un accessoire pour Xbox 360 ou Xbox 360 S portant la marque Microsoft, et tout accessoire pour Xbox 360 ou Xbox 360 S portant la marque d’une tierce partie et donné sous licence à Microsoft, et dont l’emballage porte le logo officiel « Sous Licence pour Xbox»
    4. « Jeux Autorisés » signifie des disques de jeux Xbox 360 ou Xbox 360 S édités ou concédés sous licence par Microsoft, ainsi que des contenus de jeux téléchargés depuis le service Xbox Live de Microsoft ou le site web de xbox.com (par exemple des avatars, des jeux-téléchargeables et des extensions de jeux, etc.).
    5. « Logiciel » signifie le logiciel préinstallé dans le Kinect Sensor, y compris les mises à jour que Microsoft met à disposition de temps en temps.
    6. « Accessoire Non Autorisé » signifie tout accessoire matériel autre qu’un Accessoire Autorisé, à l’exception des clés USB, appareils photo numériques utilisés pour prendre des photographies ou pour faire des films, et des lecteurs de musique utilisés pour lire de la musique ou afficher des photographies ou des vidéos qui ne sont pas des Accessoires non autorisés.
    7. « Jeux Non Autorisés » signifie des disques de jeux, des jeux téléchargés et des contenus de jeux ou média autre que les Jeux Autorisés.
    8. « Logiciel Non Autorisé » signifie tout logiciel non distribué par Microsoft par le biais de jeux Xbox 360 ou Xbox 360 S édités ou concédés sous licence par Microsoft, du service Xbox Live de Microsoft ou du site internet de Microsoft Xbox.com.
    9. « Vous » signifie l’utilisateur du Kinect Sensor.

  2. Licence

    Cette Licence Vous confère des droits contractuels spécifiques, sauf à ce qu’une législation nationale qui Vous soit applicable n’en dispose autrement.

    1. Le Logiciel Vous est concédé sous forme de licence, pour l’intégralité du Territoire, et non vendu. Cette Licence s’applique seulement au Logiciel tel que préinstallé avec Votre Kinect Sensor, et mis à jour par Microsoft de temps en temps. Vous ne pouvez ni copier le Logiciel ni procéder à de l’ingénierie inversée.
    2. Comme conditions à cette Licence Logiciel, Vous acceptez que:

      1. Vous allez utiliser Votre Kinect Sensor uniquement avec Votre Xbox 360 ou Xbox 360 S et avec aucun autre périphérique (y compris, par exemple, des ordinateurs personnels, d’autres consoles de jeux, etc.). Vous n’utiliserez que des Jeux Autorisés avec Votre Kinect Sensor. Vous n’utiliserez aucun Accessoire Non Autorisé ou Jeu Non Autorisé. Ils pourraient ne pas fonctionner ou cesser de fonctionner de manière permanente après une mise à jour du Logiciel.
      2. Vous n’utiliserez ou n’installerez aucun Logiciel Non Autorisé. Le cas échéant, Votre Kinect Sensor pourrait alors cesser de fonctionner de manière permanente, ou ultérieurement lors d’une mise à jour du Logiciel.
      3. Vous ne tenterez pas de faire échouer ou de contourner les mesures techniques de sécurité ou de lutte contre la piraterie de Votre Kinect Sensor. Le cas échéant, Votre Kinect Sensor risquerait alors de s’arrêter de fonctionner de manière permanente, ou ultérieurement lors d’une mise à jour du Logiciel.
      4. Microsoft se réserve le droit d’utiliser des mesures techniques, y compris de mises à jour du Logiciel, afin de limiter l’utilisation de Votre Kinect Sensor à la Xbox 360, d’empêcher une utilisation d’ Accessoires Non Autorisés ou de Jeux Non Autorisés, et de protéger les mesures techniques, de sécurité et de lutte contre la piraterie de Votre Kinect Sensor.
      5. Microsoft se réserve le droit de mettre à jour le Logiciel de temps en temps, sans autre préavis, notamment pour mettre à jour toute mesure technique, de sécurité ou de lutte contre la piraterie.

      Toute utilisation non autorisée en vertu de ces dispositions est susceptible de vous empêcher de bénéficier de la Garantie Fabricant de Votre Kinect Sensor.

  3. Territoire

    Microsoft accorde cette Licence à l’égard des pays suivants (et de leurs territoires d’outre-mer respectifs) uniquement: Royaume-Uni, Irlande, Suisse, Italie, Autriche, Belgique, France, Allemagne, Espagne, Portugal, Norvège, Suède, Danemark, Finlande, Pays-Bas, Luxembourg, Grèce, République Tchèque, Slovaquie, Pologne, Hongrie, Chypre, Afrique du Sud et Russie.

  4. Garantie

    Ce Logiciel est couvert par la Garantie Fabricant de Votre Kinect Sensor, et Microsoft n’offre aucune autre garantie ou condition pour le Logiciel, à l’exception de toute garantie légale que Microsoft pourrait Vous devoir en vertu d’une législation locale qui Vous serait applicable. Personne d’autre ne saurait consentir une autre garantie ou condition pour le compte de Microsoft.

  5. Exclusion de certains dommages

    SAUF DISPOSITION CONTRAIRE PREVUE PAR LE DROIT LOCAL APPLICABLE, MICROSOFT NE SAURAIT ETRE POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, OU SPÉCIAL, TOUTE PERTE DE DONNÉES, DE CONFIDENTIALITE, OU DE PROFITS, OU TOUTE IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE LOGICIEL. CES EXCLUSIONS SONT APPLICABLES MEME SI MICROSOFT A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET MEME SI VOS RECOURS N’ATTEIGNENT PAS LEURS OBJECTIFS ESSENTIELS.

  6. Loi applicable

    La présente Garantie Fabricant sera régie par, et interprétée conformément à, la loi de Votre pays de résidence, à l’exclusion des règles de conflit de lois.

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