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Garantie produit et licence logicielle : Xbox 360 E et capteur Kinect (offre groupée)

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GARANTIE LIMITÉE

EN UTILISANT VOTRE XBOX 360 E, LE CAPTEUR KINECT OU UN ACCESSOIRE, VOUS MARQUEZ VOTRE ACCEPTATION DE CETTE GARANTIE. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE GARANTIE AVANT DE PROCÉDER À SON INSTALLATION. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CETTE GARANTIE, N'UTILISEZ PAS VOTRE XBOX 360 E, VOTRE CAPTEUR KINECT OU UN ACCESSOIRE. RETOURNEZ LE PRODUIT NON UTILISÉ À VOTRE REVENDEUR OU À MICROSOFT POUR OBTENIR UN REMBOURSEMENT. Contactez Microsoft à l'adresse http://www.xbox.com/ ou au bureau Microsoft le plus proche. La présente garantie vous accorde des droits spécifiques, en plus d'autres droits éventuels variant d'un État à un autre ou d'une province à une autre.

Si vous vivez aux États-Unis, la section 9 contient une clause d'arbitrage exécutoire et de renonciation aux recours collectifs. Cette section affecte vos droits en matière de résolution de litige avec Microsoft. Prenez-en connaissance.

  1. Définitions
    1. « Xbox 360 E » signifie une nouvelle console Xbox 360 E achetée auprès d'un revendeur autorisé.
    2. « Accessoire » signifie un nouvel accessoire matériel de marque Microsoft Xbox 360 ou Xbox 360 E acheté chez un revendeur agréé. Un disque dur est un accessoire, qu'il soit préinstallé ou acheté séparément.
    3. « Capteur Kinect » signifie un capteur Kinect neuf acheté auprès d'un détaillant autorisé.
    4. « Période de garantie » pour Xbox 360 E et Capteur Kinect signifie 1 an à compter de la date d'achat, et dans le cas des accessoires, 90 jours à compter de la date d'achat.
    5. « Vous » correspond à l'utilisateur final d'origine.
    6. L'expression « Conditions normales d'utilisation » désigne l'utilisation courante à domicile de la la Xbox 360 E, du Capteur Kinect ou d'un Accessoire faite par un consommateur dans des conditions normales, conformément au manuel d'instructions.
    7. « État » désigne un État, le district de Columbia et tout autre territoire ou toute autre possession des États-Unis. Les « États-Unis d'Amérique » les comprend tous.
  2. Garantie
    1. Pendant la période de garantie, Microsoft garantit, uniquement à vous, que que la console Xbox 360 E, le Capteur Kinect ou l'Accessoire n'auront pas de défaut de fonctionnement dans des conditions normales d'utilisation.
    2. Il s’agit de la seule garantie que Microsoft octroie pour votre Xbox 360 E, Capteur Kinect ou Accessoire. Nul autre que Microsoft ne peut accorder de garantie au nom de Microsoft.
    3. SI LES LOIS DE VOTRE ÉTAT OU DE VOTRE PROVINCE VOUS OFFRENT UNE GARANTIE IMPLICITE, NOTAMMENT UNE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, SA DURÉE EST LIMITÉE À LA PÉRIODE DE GARANTIE. Certains États ou certaines provinces n'autorisent pas la limitation de la durée d'une garantie implicite de sorte que la présente limitation pourrait ne pas s'appliquer à vous.
  3. Pour vous prévaloir de la garantie
    1. Avant d'entamer le processus de garantie, reportez-vous aux conseils pour la résolution de problèmes sur http://www.xbox.com/en-US (États-Unis) ou http://www.xbox.com/en-CA (Canada).
    2. Si les conseils de résolution des problèmes n'apportent pas de solution, suivez alors la procédure en ligne à l'adresse http://www.xbox.com/en-US (États-Unis) ou http://www.xbox.com/en-CA (Canada). Vous pouvez également contacter votre bureau Microsoft local.
    3. Avant d'envoyer votre Xbox 360 E, Capteur Kinect ou Accessoire à Microsoft pour une réparation, assurez-vous de conserver une copie de toutes les données que vous souhaitez sauvegarder et de supprimer toutes les informations que vous jugez confidentielles. Microsoft n'est pas responsable de vos données, qui pourront être effacées.
  4. Responsabilité de Microsoft
    1. Après avoir retourné votre Xbox 360 E, Capteur Kinect ou Accessoire à Microsoft, Microsoft effectuera une inspection.
    2. Si Microsoft détermine que la Xbox 360 E, le Capteur Kinect ou l'accessoire a mal fonctionné pendant la Période de Garantie, dans des Conditions d'utilisation normales, Microsoft remplacera ou réparera ledit produit (selon son choix), ou vous remboursera le prix d'achat. La réparation peut s'effectuer avec des pièces neuves ou remises à neuf. Le remplacement peut être effectué avec une nouvelle unité ou une unité reconditionnée.
    3. À l'issue de la réparation ou du remplacement, votre Xbox 360 E, Capteur Kinect ou Accessoire restera couvert par la présente garantie pour le reste de votre période de garantie initiale ou pendant les 95 jours suivant l'envoi du matériel par Microsoft à votre attention, la plus longue de ces deux périodes devant être retenue.
    4. LA RESPONSABILITÉ DE MICROSOFT DE RÉPARER OU DE REMPLACER VOTRE XBOX 360 E, CAPTEUR KINECT OU UN ACCESSOIRE OU DE VOUS REMBOURSER LE PRIX D'ACHAT CONSTITUE VOTRE SEUL RECOURS.
    5. La garantie ne couvre aucun dysfonctionnement de votre Xbox 360 E, Capteur Kinect ou Accessoire après la date d'expiration de la période de garantie. Au-delà de cette date, Microsoft peut vous facturer un montant correspondant à ses efforts fournis pour diagnostiquer et résoudre tout problème relatif à votre Xbox 360 E, votre Capteur Kinect ou votre Accessoire.
  5. Exclusions de garantie

    Microsoft n'assume aucune responsabilité et la présente garantie ne s'applique pas dans le cas où votre Xbox 360 E, Capteur Kinect ou Accessoire est :

    1. endommagé par l'utilisation de produits non vendus par Microsoft ou non visés par une licence de Microsoft (y compris, par exemple, des jeux et des accessoires non fabriqués par Microsoft ou non visés par une licence de Microsoft et des jeux « piratés ») ;
    2. utilisé à des fins commerciales (y compris, par exemple, la location ou les jeux à la carte [pay-per-play]) ;
    3. a été ouvert, modifié ou altéré (y compris, par exemple, toute tentative de suppression des contraintes techniques, des règles de sécurité ou du mécanisme anti-piratage de la Xbox 360 E, au capteur Kinect ou à un Accessoire ou si son numéro de série a été modifié ou effacé ;
    4. endommagé par une cause externe (y compris, par exemple, s'il a subi une chute, s'il a été utilisé avec une ventilation inadéquate ou si les instructions de son manuel d'utilisation n'ont pas été suivies) ;
    5. réparé par une tierce partie autre que Microsoft.
  6. EXCLUSION DE CERTAINS DOMMAGES-INTÉRÊTS

    MICROSOFT N'EST RESPONSABLE D'AUCUN DOMMAGE INDIRECT, SECONDAIRE, SPÉCIAL OU COLLATÉRAL, D'AUCUNE PERTE DE DONNÉES, D'ATTEINTE À LA VIE PRIVÉE, DE PERTE DE CONFIDENTIALITÉ OU DE BÉNÉFICES, NI D'AUCUNE INCAPACITÉ À UTILISER VOTRE XBOX 360 E, CAPTEUR KINECT OU ACCESSOIRE. CES EXCLUSIONS SONT APPLICABLES MÊME SI MICROSOFT A ÉTÉ INFORMÉE DE L'APPARITION POSSIBLE DES DOMMAGES PRÉCITÉS ET EN CAS DE REMÉDIATION N'AYANT PAS ATTEINT SON OBJECTIF ESSENTIEL. Certains États ou provinces n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou consécutifs ; ainsi, ces limitations ou exclusions pourraient ne pas s'appliquer à vous.

  7. Conditions supplémentaires

    Si vous tentez de mettre en échec ou de contourner une limitation technique ou un mécanisme de sécurité ou anti-piratage de la Xbox 360 E, d'un Capteur Kinect ou d'un Accessoire, votre matériel pourrait cesser de fonctionner de manière définitive. Par ailleurs, votre garantie sera annulée et votre Xbox 360 E, Capteur Kinect ou Accessoire n'aura plus droit aux réparations autorisées, même moyennant des frais.

  8. Choix de législation
    1. Si vous avez acheté votre Xbox 360 E, votre Capteur Kinect ou votre Accessoire aux États-Unis, les lois de l'État de Washington régissent l'interprétation de la présente garantie et toute réclamation en cas de manquement à celui-ci par Microsoft, sans égard aux principes de conflits de lois.
  9. Arbitrage exécutoire et renonciation aux recours collectifs pour les résidents des États-Unis
    1. Application. Cette section s'applique à tout conflit, À L'EXCEPTION DES LITIGES RELATIFS À L'EXERCICE OU À LA VALIDITÉ DE VOS DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU DE CEUX DE MICROSOFT OU DE SES TITULAIRES DE LICENCE. L'expression Litige désigne un conflit, une procédure en justice ou autre controverse entre vous et Microsoft au sujet de la Microsoft Xbox 360 E ou d'un Accessoire (y compris son prix) ou de cette garantie, que ce soit sur une base contractuelle, de garantie, délictuelle, légale, réglementaire, ou sur toute autre base en droit ou en équités. L'expression « Litige » se verra attribuer le sens le plus large possible
    2. Avis de litige. En cas de litige, Vous ou Microsoft devez adresser à l'autre partie un Avis de litige qui est une déclaration écrite comportant le nom, l'adresse et les coordonnées de la partie qui en est à l'origine, ainsi que les faits donnant lieu au litige, et les mesures réparatrices demandées. Vous devez envoyer un Avis de litige via les services postaux des États-Unis à Microsoft Corporation, ATTN: LCA ARBITRATION, One Microsoft Way, Redmond, Wa 98052-6399. Un formulaire est disponible à l'adresse http://www.microsoft.com/en-us/legal/arbitration/notice.aspx. Microsoft adressera tout avis de litige qui vous est destiné par la poste à votre adresse si nous la connaissons ou autrement à votre adresse de courrier électronique. Vous et Microsoft tenterez de résoudre tout litige par le biais de négociations informelles dans un délai de soixante (60) jours à compter de la date d'expédition de l'Avis de litige. Après soixante (60) jours, Vous ou Microsoft pouvez entamer une procédure d’arbitrage.
    3. Cour des petites créances. Vous pouvez également porter votre litige devant la cour des petites créances de votre comté de résidence ou au King County à Washington si le litige répond aux conditions lui permettant d'être reçu par la cour des petites créances. Vous pouvez également porter un litige à la cour des petites créances même si vous n'avez pas négocié de façon informelle en premier lieu.
    4. Arbitrage exécutoire. Si vous et Microsoft ne résolvez aucun litige par le biais de négociations informelles ou devant un tribunal d'instance, tout autre effort pour résoudre le conflit sera entrepris dans le cadre d'une procédure d'arbitrage contraignant. Vous renoncez à votre droit d'intenter une action (ou d'y participer en tant que partie ou en tant que membre d'un groupe) pour tout conflit devant un juge ou un jury. Au lieu de cela, tous les litiges seront résolus devant un arbitre dont la décision sera définitive, sauf pour un droit limité d'appel, en vertu du Federal Arbitration Act. Tout tribunal compétent peut contraindre l'exécution de la décision arbitrale.
    5. Renonciation au recours collectif. Toute procédure visant à résoudre ou régler un litige de quelque forme que ce soit sera menée exclusivement de manière individuelle. Ni vous ni Microsoft ne chercherez à résoudre un litige de manière collective ou par toute autre procédure dans laquelle une partie agit ou propose d'agir à titre de représentant. Aucun arbitrage ou aucun acte de procédure ne pourra être associé à un autre arbitrage ou à une autre procédure sans l'accord préalable écrit de toutes les parties concernées par ces arbitrages ou procédures.
    6. Procédure d'arbitrage. Tout arbitrage sera mené par l'Association américaine d'arbitrage (« AAA ») dans le cadre de ses règles d'arbitrage commercial. Si vous êtes un consommateur individuel et que vous utilisez du Matériel ou des Accessoires Microsoft pour un usage personnel ou domestique, ou si le montant du litige est inférieur ou égal à 75 000 USD, les procédures supplémentaires de l'AAA afférentes aux litiges impliquant des consommateurs seront également applicables. Pour plus d'informations, consultez le site www.adr.org ou composez le 1-800-778-7879. Pour engager la procédure d'arbitrage, envoyez le formulaire disponible à l'adresse http://www.microsoft.com/about/legal/en/us/arbitration/demand.aspx to the AAA. Vous acceptez de n'engager la procédure d'arbitrage que dans votre comté de résidence ou dans le King County, Washington. Microsoft accepte de n'engager de procédure d'arbitrage que dans votre comté de résidence. Vous pouvez demander une audience téléphonique ou en personne en suivant les règles et procédures de l'AAA. Dans un litige de 10 000 $ ou moins, chaque audition sera téléphonique, à moins que l'arbitre trouve une bonne raison pour organiser une audition en personne à la place. L’arbitre peut traiter les mêmes dommages qui vous concernent personnellement qu'un tribunal. L’arbitre peut prendre des mesures déclaratoires ou conservatoires uniquement à votre encontre et uniquement dans la mesure nécessaire pour répondre à votre réclamation spécifique.
    7. Frais liés à l'arbitrage et primes incitatives.
      1. Litiges de 75 000 $ ou moins. Microsoft remboursera rapidement vos frais de dossier et paiera les frais et dépenses de l'AAA et de l'arbitre. Si vous refusez la dernière offre écrite de Microsoft proposée avant l'intervention de l'arbitre (« dernière offre écrite de Microsoft »), votre litige passera intégralement entre les mains d'un arbitre (processus appelé « sanction arbitrale ») ; si celui-ci vous propose plus que ce que contient la dernière offre écrite de Microsoft, Microsoft : (1) paiera la plus grande partie de la sanction ou 1 000 $ ; (2) paiera vos frais raisonnables d'avocat, le cas échéant ; et (3) remboursera les dépenses (y compris les frais et coûts d'expert) effectuées raisonnablement par votre avocat pour enquêter, préparer et présenter votre réclamation pour arbitrage. L’arbitre déterminera le montant des frais, coûts et dépenses, à moins que vous et Microsoft en conveniez ensemble.
      2. Litiges de plus de 75 000 $. Les règles de l'AAA régissent le paiement des frais de dossier, ainsi que des frais et dépenses de l'AAA et de l'arbitre. 3. Litiges de n'importe quel montant. Dans le cadre d'un arbitrage que vous initiez, Microsoft ne cherchera pas à récupérer ses frais et dépenses ainsi que ceux de l'arbitre et de l'AAA ni vos frais de dossier (que nous remboursons), à moins que l'arbitre trouve que l'arbitrage est frivole ou a été organisé à des fins incorrectes. Si Microsoft initie un arbitrage, Microsoft paiera tous les frais et dépenses de dossiers, de l'AAA et de l'arbitre. Microsoft ne cherche pas à récupérer les frais et dépenses d'avocat auprès de vous dans aucun cas de figure. Les frais et dépenses ne sont pas pris en compte pour déterminer à quel montant un litige s'élève.
    8. Conflit avec les règles de l'AAA. Cette garantie est d'application pour autant qu'il n'entre pas en conflit avec les Règles d'Arbitrage Commercial de l'AAA ni avec des Procédures supplémentaires liées à des Litiges relatives à l'utilisateur.
    9. Les réclamations ou Litiges doivent être initiés dans un délai d’un an. Dans la mesure autorisée par la loi, toute réclamation ou toute contestation dans le cadre de la présente garantie doit être déposée dans un délai d'un an à la cour des petites créances (section 9(c)), pour les procédures d'arbitrage (section 9(d)) ou devant un tribunal si la section 9 autorise le recours à un tribunal plutôt qu'à une procédure d'arbitrage. Ce délai d'un an commence à compter du premier moment où la demande d'indemnisation ou l'avis de litige aurait pu être émis. Si une réclamation ou un litige n'est pas déposé dans un délai d'un an, tout recours est exclu définitivement.
    10. Dissociabilité. Si la renonciation à toute procédure collective contenue dans la section 9(e) est réputée illégale ou inapplicable à la totalité ou à une partie d'un litige, elle ne s'appliquera pas à ces parties. Ces parties seront alors séparées et portées devant un tribunal tandis que les autres parties seront soumises à la procédure d'arbitrage. Si une autre disposition de la section 9 est réputée illégale ou inapplicable, cette disposition sera séparée du reste de la section 9 qui demeurera en vigueur.

    Toutes les parties de cette garantie restreinte s'appliquent jusqu’à l'étendue maximale autorisée par la loi à moins d'être interdites par la loi.

  10. La présente garantie n'est valable qu'aux États-Unis et au Canada.

    L'adresse de Microsoft aux États-Unis est :
    Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052, États-Unis

    L'adresse de Microsoft au Canada est :
    Microsoft Canada Inc., 1950 Meadowvale Blvd., Mississauga, Ontario, L5N 8L9

CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL

EN UTILISANT VOTRE CONSOLE XBOX 360 E, VOTRE CAPTEUR KINECT OU TOUT ACCESSOIRE AUTORISÉ, VOUS ACCEPTEZ LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL AVANT DE PROCÉDER À SON INSTALLATION. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL, N'UTILISEZ PAS VOTRE XBOX 360 E, VOTRE CAPTEUR KINECT OU UN ACCESSOIRE AUTORISÉ. RETOURNEZ-LE INUTILISÉ À VOTRE DÉTAILLANT OU À MICROSOFT POUR OBTENIR UN REMBOURSEMENT. Contactez Microsoft à l'adresse http://www.xbox.com/ ou au bureau Microsoft le plus proche.

  1. Définitions
    1. « Xbox 360 E » correspond à une console Xbox 360 E.
    2. « Accessoire autorisé » désigne un accessoire matériel Microsoft de marque Xbox 360, et un accessoire Xbox 360, d'une marque tierce et sous licence Microsoft dont l'emballage porte le logo officiel « Licensed for Xbox » et/ou « Designed for Xbox ». Un disque dur est un accessoire, qu'il soit préinstallé ou acheté séparément.
    3. « Jeux autorisés » désigne les jeux Xbox 360 sur des disques de jeu publiés par Microsoft ou visés par une licence de Microsoft, et le contenu de jeux téléchargés sur le service Xbox Live de Microsoft (par exemple, des avatars, des jeux téléchargeables, des extensions de jeu, etc.).
    4. « Capteur Kinect » correspond à un Capteur Kinect Microsoft.
    5. « Logiciel » désigne le logiciel préinstallé sur la Xbox 360 E, le Capteur Kinect ou l'Accessoire autorisé, y compris toutes les mises à jour que Microsoft peut rendre disponibles à l'occasion.
    6. « Accessoires non autorisés » désigne tous les accessoires autres qu'un Accessoire autorisé ; toutefois, les clés USB, les appareils photo numériques permettant de prendre des photographies ou des films et les lecteurs de musique permettant d'écouter de la musique ou de regarder des photographies ou des vidéos ne sont pas des Accessoires non autorisés. Les disques durs sont des Accessoires, qu'ils soient préinstallés ou achetés séparément.
    7. « Jeux non autorisés » correspond à tous les disques de jeux, les téléchargements de jeux et les contenus ou supports de jeux autres que les Jeux autorisés.
    8. « Logiciel non autorisé » désigne un logiciel que Microsoft ne distribue pas au moyen des disques de jeu Xbox 360 publiés par Microsoft ou concédés sous licence par Microsoft, au moyen du service Xbox Live de Microsoft ou au moyen du site web Xbox.com.
    9. « Vous » correspond à l'utilisateur d'une Xbox 360 E, d'un Capteur Kinect ou d'un Accessoire.
  2. Licence
    1. Le Logiciel vous est accordé sous licence ; il ne vous est pas vendu. Vous bénéficiez d'une licence d'utilisation du Logiciel uniquement tel qu'il est préinstallé sur votre Console Xbox 360 E, Capteur Kinect ou Accessoire autorisé et tel qu'il est mis à jour par Microsoft à l'occasion. Vous ne pouvez ni copier le Logiciel ni en reconstituer la logique.
    2. Vous acceptez les conditions suivantes du présent contrat de licence logiciel :
      1. Vous utiliserez uniquement les Accessoires autorisés et les Jeux autorisés avec votre Xbox 360 E, votre Capteur Kinect ou un Accessoire autorisé. Des accessoires ou des jeux non autorisés pourraient mal fonctionner ou cesser de fonctionner de manière permanente après une mise à jour du Logiciel.
      2. Vous n'utiliserez ni n'installerez aucun Logiciel non autorisé. Le cas échéant, votre Xbox 360 E, votre Capteur Kinect ou l'Accessoire autorisé pourraient cesser de fonctionner de manière permanente à ce moment-là ou après une mise à jour ultérieure du Logiciel.
      3. (iii) Vous ne tenterez pas de mettre en échec ou de contourner une limitation technique ou un système de sécurité ou anti-piratage d'une Xbox 360 E, d'un Capteur Kinect ou d'un Accessoire autorisé. Le cas échéant, votre Xbox 360 E, votre Capteur Kinect ou l'Accessoire autorisé pourraient cesser de fonctionner de manière permanente à ce moment-là ou après une mise à jour ultérieure du Logiciel.
      4. Microsoft peut utiliser des mesures techniques, notamment des mises à jour logicielles, pour empêcher l'utilisation des Accessoires non autorisés et des Jeux non autorisés et pour protéger les limitations techniques ou les systèmes de sécurité et anti-piratage dans la Xbox 360 E, le Capteur Kinect et l'Accessoire autorisé.
      5. Microsoft peut mettre à jour le Logiciel à l'occasion sans vous en aviser, notamment pour mettre à jour les limitations techniques ou le système de sécurité ou anti-piratage.
  3. Garantie

    Le Logiciel Xbox est couvert par la Garantie limitée de votre Xbox 360 E, de votre Capteur Kinect ou d'un Accessoire autorisé, et Microsoft n'offre aucune autre garantie pour le Logiciel. Nul autre que Microsoft ne peut accorder de garantie au nom de Microsoft.

  4. EXCLUSION DE CERTAINS DOMMAGES-INTÉRÊTS

    MICROSOFT N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ, QUELLE QU'ELLE SOIT, EN CE QUI CONCERNE LES DOMMAGES-INTÉRÊTS INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, LES PERTES DE DONNÉES, DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE, DE CONFIDENTIALITÉ OU DE PROFITS OU TOUTE INCAPACITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL. CES EXCLUSIONS SONT APPLICABLES MÊME SI MICROSOFT A ÉTÉ INFORMÉE DE L'APPARITION POSSIBLE DES DOMMAGES PRÉCITÉS ET EN CAS DE REMÉDIATION N'AYANT PAS ATTEINT SON OBJECTIF ESSENTIEL. Certains États ou Provinces n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou consécutifs ; ainsi, ces limitations ou exclusions pourraient ne pas s'appliquer à vous.

  5. Choix du droit applicable
    1. Si vous avez acheté votre Xbox 360 E, votre Capteur Kinect ou un accessoire autorisé aux États-Unis, les lois de l'État de Washington régissent l'interprétation du présent contrat de licence logiciel et toute réclamation en cas de manquement à celui-ci par Microsoft, sans égard aux principes de conflits de lois.
    2. Si vous avez acheté votre Xbox 360 E, votre Capteur Kinect ou un accessoire autorisé au Canada, c'est la législation de la Province d'Ontario qui régit l'interprétation du présent contrat de licence logiciel et toute réclamation en cas de manquement à celui-ci par Microsoft, sans égard aux principes de conflits de lois.
    3. Les lois de votre État ou de votre Province de résidence régissent toutes les autres réclamations (y compris les réclamations relatives à la protection du consommateur, à la concurrence déloyale, aux garanties implicites et à la responsabilité civile délictuelle).

    L'adresse de Microsoft aux États-Unis est :
    Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052, États-Unis

    L'adresse de Microsoft au Canada est :
    Microsoft Canada Inc., 1950 Meadowvale Blvd., Mississauga, Ontario, L5N 8L9

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