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Garantie produit et contrat de licence logiciel : Console Xbox 360 S

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GARANTIE LIMITÉE

EN UTILISANT VOTRE XBOX 360 S OU UN ACCESSOIRE, VOUS MARQUEZ VOTRE ACCEPTATION DE CETTE GARANTIE. AVANT DE CONFIGURER VOTRE XBOX 360 S OU UN ACCESSOIRE, VEUILLEZ LIRE CETTE GARANTIE ATTENTIVEMENT.

SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CETTE GARANTIE, N'UTILISEZ PAS VOTRE XBOX 360 S OU VOTRE ACCESSOIRE. RETOURNEZ LE PRODUIT NON UTILISÉ À VOTRE REVENDEUR OU À MICROSOFT POUR OBTENIR UN REMBOURSEMENT. Contactez Microsoft à l'adresse http://www.xbox.com/ ou rendez-vous au bureau Microsoft le plus proche. La présente garantie vous accorde des droits spécifiques, en plus d'autres droits éventuels variant d'un État à un autre ou d'une province à une autre.

  1. Définitions
    1. « Xbox 360 S » signifie une nouvelle console Xbox 360 S achetée auprès d'un revendeur agréé.
    2. « Accessoire » signifie un nouvel accessoire matériel de marque Microsoft Xbox 360 ou Xbox 360 S acheté auprès d'un revendeur agréé. Un disque dur est un accessoire, qu'il soit préinstallé ou acheté séparément.
    3. « Période de garantie » de la Xbox 360 S signifie 1 an à compter de la date d'achat, et dans le cas des accessoires, 90 jours à compter de la date d'achat.
    4. « Vous » correspond à l'utilisateur final d'origine.
    5. L'expression « Conditions normales d'utilisation » désigne l'utilisation courante à domicile de la Xbox 360 S ou de l'accessoire faite par un consommateur dans des conditions normales, conformément au manuel d'instructions.
    6. « État » désigne un État, le district de Columbia et tout autre territoire ou toute autre possession des États-Unis. Les « États-Unis d'Amérique » les comprend tous.
  2. Garantie
    1. Pendant la période de garantie, Microsoft garantit, uniquement à vous, que que la console Xbox 360 S ou l'Accessoire n'auront pas de défaut de fonctionnement dans des conditions normales d'utilisation.
    2. La présente garantie est la seule que vous donne Microsoft pour votre Xbox 360 S ou Accessoire, et Microsoft n'offre aucune autre garantie ou condition. Nul autre que Microsoft ne peut accorder de garantie au nom de Microsoft.
    3. SI LES LOIS DE VOTRE ÉTAT OU DE VOTRE PROVINCE VOUS OFFRENT UNE GARANTIE IMPLICITE, NOTAMMENT UNE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, SA DURÉE EST LIMITÉE À LA PÉRIODE DE GARANTIE. Certains États ou certaines provinces n'autorisent pas la limitation de la durée d'une garantie implicite de sorte que la présente limitation pourrait ne pas s'appliquer à vous.
  3. Pour vous prévaloir de la garantie
    1. Avant d'entamer le processus de garantie, reportez-vous aux conseils pour la résolution de problèmes sur http://www.xbox.com/en-US (États-Unis) ou http://www.xbox.com/en-CA (Canada).
    2. Si les conseils de résolution des problèmes n'apportent pas de solution, suivez alors la procédure en ligne à l'adresse http://www.xbox.com/en-US (États-Unis) ou http://www.xbox.com/en-CA (Canada). Vous pouvez également contacter votre bureau Microsoft local.
    3. Avant d'envoyer votre Xbox 360 S ou votre accessoire pour réparation à Microsoft, assurez-vous de conserver une copie de toutes les données que vous souhaitez sauvegarder et de supprimer toutes les informations que vous jugez confidentielles. Microsoft n'est pas responsable de vos données, qui pourront être effacées.
  4. Responsabilité de Microsoft
    1. Après avoir retourné votre Xbox 360 S ou Accessoire à Microsoft, Microsoft effectuera une inspection.
    2. Si Microsoft détermine que la Xbox 360 S ou l'accessoire a fait l'objet d'un défaut de fonctionnement au cours de la période de garantie dans des conditions normales d'utilisation, Microsoft remplacera ou réparera ledit produit (selon son choix), ou vous remboursera le prix d'achat. La réparation peut s'effectuer avec des pièces neuves ou remises à neuf. Le remplacement peut être effectué avec une nouvelle unité ou une unité reconditionnée.
    3. À l'issue de la réparation ou du remplacement, votre Xbox 360 S ou Accessoire restera couvert par la présente garantie pour le reste de votre période de garantie initiale ou pendant les 95 jours suivant l'envoi du matériel par Microsoft à votre attention, la plus longue de ces deux périodes devant être retenue.
    4. LA RESPONSABILITÉ DE MICROSOFT DE RÉPARER OU DE REMPLACER VOTRE XBOX 360 S OU ACCESSOIRE OU DE VOUS REMBOURSER LE PRIX D'ACHAT CONSTITUE VOTRE SEUL RECOURS.
    5. La garantie ne couvre aucun dysfonctionnement de votre Xbox 360 S ou accessoire après la date d'expiration de la période de garantie. Au-delà de cette date, Microsoft peut vous facturer un montant correspondant à ses efforts fournis pour diagnostiquer et résoudre tout problème relatif à votre Xbox 360 S ou accessoire.
  5. Exclusions de garantie

    Microsoft n'assume aucune responsabilité et la présente garantie ne s'applique pas dans le cas où votre Xbox 360 S ou accessoire :

    1. endommagé par l'utilisation de produits non vendus par Microsoft ou non visés par une licence de Microsoft (y compris, par exemple, des jeux et des accessoires non fabriqués par Microsoft ou non visés par une licence de Microsoft et des jeux « piratés ») ;
    2. utilisé à des fins commerciales (y compris, par exemple, la location ou les jeux à la carte [pay-per-play]) ;
    3. a été ouvert, modifié ou altéré (y compris, par exemple, toute tentative de suppression des contraintes techniques, des règles de sécurité ou du mécanisme anti-piratage de la Xbox 360 S ou de l'accessoire) ou si son numéro de série a été modifié ou effacé ;
    4. a été détérioré du fait d'une cause externe (y compris, par exemple, une chute, l'utilisation d'une ventilation insuffisante et le non-respect des consignes fournies dans le manuel d'instructions de la Xbox 360 S ou de l'accessoire) ; ou
    5. réparé par une tierce partie autre que Microsoft.
  6. EXCLUSION DE CERTAINS DOMMAGES-INTÉRÊTS

    MICROSOFT N'EST RESPONSABLE D'AUCUN DOMMAGE INDIRECT, SECONDAIRE, SPÉCIAL OU COLLATÉRAL, D'AUCUNE PERTE DE DONNÉES, D'ATTEINTE À LA VIE PRIVÉE, DE PERTE DE CONFIDENTIALITÉ OU DE BÉNÉFICES, NI D'AUCUNE INCAPACITÉ À UTILISER VOTRE XBOX 360 S OU ACCESSOIRE. CES EXCLUSIONS SONT APPLICABLES MÊME SI MICROSOFT A ÉTÉ INFORMÉ DE L'APPARITION POSSIBLE DES DOMMAGES PRÉCITÉS ET EN CAS DE REMÉDIATION N'AYANT PAS ATTEINT SON OBJECTIF ESSENTIEL. Certains États ou provinces n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou consécutifs ; ainsi, ces limitations ou exclusions pourraient ne pas s'appliquer à vous.

  7. Conditions supplémentaires

    Si vous tentez de mettre en échec ou de contourner une limitation technique ou un mécanisme de sécurité ou anti-piratage de la Xbox 360 S ou de l'accessoire, votre matériel pourrait cesser de fonctionner de manière définitive. Par ailleurs, votre garantie sera annulée et votre Xbox 360 S ou accessoire n'aura plus droit aux réparations autorisées, même moyennant des frais.

  8. Choix de législation
    1. Si vous avez acheté votre Xbox 360 S ou votre Accessoire aux États-Unis, les lois de l'État de Washington régissent l'interprétation de la présente garantie et toute réclamation en cas de manquement à celui-ci par Microsoft, sans égard aux principes de conflits de lois.
    2. Si vous avez acheté votre Xbox 360 S ou un accessoire autorisé au Canada, c'est la législation de la Province d'Ontario qui régit l'interprétation de cette garantie et toute réclamation en cas de manquement à celui-ci par Microsoft, sans égard aux principes de conflits de lois.
    3. Les lois de votre État ou de votre province de résidence régissent toutes les autres réclamations (y compris les réclamations relatives à la protection du consommateur, à la concurrence déloyale, aux garanties implicites et à la responsabilité civile délictuelle).
      Toutes les parties de cette garantie restreinte s'appliquent jusqu’à l'étendue maximale autorisée par la loi, mais sous réserve de la loi.
  9. La présente garantie n'est valable qu'aux États-Unis et au Canada.

    L'adresse de Microsoft aux États-Unis est :
    Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052

    L'adresse de Microsoft au Canada est :
    Microsoft Canada Inc., 1950 Meadowvale Blvd., Mississauga, Ontario, L5N 8L9

CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL

EN UTILISANT VOTRE CONSOLE XBOX 360 S OU TOUT ACCESSOIRE AUTORISÉ, VOUS ACCEPTEZ LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL AVANT DE PROCÉDER À SON INSTALLATION. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL, N'UTILISEZ PAS VOTRE XBOX 360 S OU UN ACCESSOIRE AUTORISÉ. RETOURNEZ-LE INUTILISÉ À VOTRE DÉTAILLANT OU À MICROSOFT POUR OBTENIR UN REMBOURSEMENT. Contactez Microsoft à l'adresse http://www.xbox.com/ ou rendez-vous au bureau Microsoft le plus proche.

  1. Définitions
    1. « Xbox 360 S » désigne une console Xbox 360 S.
    2. « Accessoire autorisé » désigne un accessoire Microsoft de marque Xbox 360 ou Xbox 360 S, et un accessoire pour lequel Microsoft a accordé à un tiers une licence d'utilisation de la marque Xbox 360 ou Xbox 360 S et dont l'emballage porte le logo officiel « Licensed for Xbox ». Un disque dur est un accessoire, qu'il soit préinstallé ou acheté séparément.
    3. « Jeux autorisés » désigne les jeux Xbox 360 ou Xbox 360 S sur des disques de jeux publiés par Microsoft ou visés par une licence de Microsoft, et le contenu de jeux téléchargés du service Xbox Live de Microsoft ou du site web Xbox.com (par exemple, des avatars, des jeux téléchargeables, des extensions de jeu, etc.).
    4. « Logiciel » désigne le logiciel préinstallé sur la Console Xbox 360 S ou l'Accessoire autorisé, y compris toutes les mises à jour que Microsoft peut rendre disponibles à l'occasion.
    5. « Accessoires non autorisés » désigne tous les accessoires autres qu'un Accessoire autorisé ; toutefois, les clés USB, les appareils photo numériques permettant de prendre des photographies ou des films et les lecteurs de musique permettant d'écouter de la musique ou de regarder des photographies ou des vidéos ne sont pas des Accessoires non autorisés. Les disques durs sont des Accessoires, qu'ils soient préinstallés ou achetés séparément.
    6. « Jeux non autorisés » correspond à tous les disques de jeux, les téléchargements de jeux et les contenus ou supports de jeux autres que les Jeux autorisés.
    7. « Logiciel non autorisé » désigne un logiciel que Microsoft ne distribue pas au moyen des disques de jeux Xbox 360 ou Xbox 360 S publiés par Microsoft ou visés par une licence de Microsoft, au moyen du service Xbox Live de Microsoft ou au moyen du site Web Xbox.com.
    8. « Vous » correspond à l'utilisateur d'une Xbox 360 S ou d'un Accessoire autorisé.
  2. Licence
    1. Le Logiciel vous est accordé sous licence ; il ne vous est pas vendu. Vous bénéficiez d'une licence d'utilisation du Logiciel uniquement tel qu'il est préinstallé sur votre Console Xbox 360 S ou Accessoire autorisé et tel qu'il est mis à jour par Microsoft à l'occasion. Vous ne pouvez ni copier le Logiciel ni en reconstituer la logique.
    2. Vous acceptez les conditions suivantes du présent contrat de licence logiciel :
      1. Vous utiliserez uniquement les Accessoires autorisés et les Jeux autorisés avec votre Xbox 360 S ou un Accessoire autorisé. Vous n'utiliserez pas d'Accessoires non autorisés ni de Jeux non autorisés. Ils pourraient ne pas fonctionner ou arrêter de fonctionner de manière permanente après une mise à jour du Logiciel.
      2. Vous n'utiliserez ni n'installerez aucun Logiciel non autorisé. Le cas échéant, votre Xbox 360 S ou l'Accessoire autorisé pourraient cesser de fonctionner de manière permanente à ce moment-là ou après une mise à jour ultérieure du Logiciel.
      3. Vous ne tenterez pas de mettre en échec ou de contourner une limitation technique ou un système de sécurité ou anti-piratage d'une Xbox 360 S ou d'un Accessoire autorisé. Le cas échéant, votre Xbox 360 S ou l'Accessoire autorisé pourraient cesser de fonctionner de manière permanente à ce moment-là ou après une mise à jour ultérieure du Logiciel.
      4. Microsoft peut utiliser des mesures techniques, notamment des mises à jour logicielles, pour empêcher l'utilisation des Accessoires non autorisés et des Jeux non autorisés et pour protéger les limitations techniques ou les systèmes de sécurité et anti-piratage dans la Xbox 360 S et l'Accessoire autorisé.
      5. Microsoft peut mettre à jour le Logiciel à l'occasion sans vous en aviser, notamment pour mettre à jour les limitations techniques ou le système de sécurité ou anti-piratage.
  3. Garantie

    Le Logiciel est couvert par la Garantie limitée de votre Console Xbox 360 S ou d'un Accessoire autorisé, et Microsoft n'offre aucune autre garantie ou condition pour le Logiciel. Nul autre que Microsoft ne peut accorder de garantie au nom de Microsoft.

  4. EXCLUSION DE CERTAINS DOMMAGES-INTÉRÊTS

    MICROSOFT N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ, QUELLE QU'ELLE SOIT, EN CE QUI CONCERNE LES DOMMAGES-INTÉRÊTS INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, LES PERTES DE DONNÉES, DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE, DE CONFIDENTIALITÉ OU DE PROFITS OU TOUTE INCAPACITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL. CES EXCLUSIONS SONT APPLICABLES MÊME SI MICROSOFT A ÉTÉ INFORMÉE DE L'APPARITION POSSIBLE DES DOMMAGES PRÉCITÉS ET EN CAS DE REMÉDIATION N'AYANT PAS ATTEINT SON OBJECTIF ESSENTIEL. Certains États ou provinces n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou consécutifs ; ainsi, ces limitations ou exclusions pourraient ne pas s'appliquer à vous.

  5. Choix de législation
    1. Si vous avez acheté votre Xbox 360 S ou un accessoire autorisé aux États-Unis, les lois de l'État de Washington régissent l'interprétation du présent contrat de licence logiciel et toute réclamation en cas de manquement à celui-ci par Microsoft, sans égard aux principes de conflits de lois.
    2. Si vous avez acheté votre Xbox 360 S ou un accessoire autorisé au Canada, c'est la législation de la Province d'Ontario qui régit l'interprétation du présent contrat de licence logiciel et toute réclamation en cas de manquement à celui-ci par Microsoft, sans égard aux principes de conflits de lois.
    3. Les lois de votre État ou de votre province de résidence régissent toutes les autres réclamations (y compris les réclamations relatives à la protection du consommateur, à la concurrence déloyale, aux garanties implicites et à la responsabilité civile délictuelle).

    Ce contrat de licence s'applique dans la plus grande mesure possible permise par la loi, mais sous réserve de la loi. Le présent contrat de licence ne modifie pas vos droits aux termes des lois de votre État ou pays si celles-ci ne permettent pas une telle modification.

    L'adresse de Microsoft aux États-Unis est :
    Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052

    L'adresse de Microsoft au Canada est :
    Microsoft Canada Inc., 1950 Meadowvale Blvd., Mississauga, Ontario, L5N 8L9

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