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Garantie produit et contrat de licence logiciel : Console Xbox 360 S

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GARANTIE LIMITÉE

Les conditions de garantie limitée pour cet appareil ont été récemment mises à jour. Reportez-vous aux conditions mises à jour.

CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL

EN UTILISANT VOTRE CONSOLE XBOX 360 S OU TOUT ACCESSOIRE AUTORISÉ, VOUS ACCEPTEZ LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL AVANT DE PROCÉDER À SON INSTALLATION. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL, N'UTILISEZ PAS VOTRE XBOX 360 S OU UN ACCESSOIRE AUTORISÉ. RETOURNEZ-LE INUTILISÉ À VOTRE DÉTAILLANT OU À MICROSOFT POUR OBTENIR UN REMBOURSEMENT. Contactez Microsoft à l'adresse http://www.xbox.com/ ou rendez-vous au bureau Microsoft le plus proche.

  1. Définitions
    1. « Xbox 360 S » désigne une console Xbox 360 S.
    2. « Accessoire autorisé » désigne un accessoire Microsoft de marque Xbox 360 ou Xbox 360 S, et un accessoire pour lequel Microsoft a accordé à un tiers une licence d'utilisation de la marque Xbox 360 ou Xbox 360 S et dont l'emballage porte le logo officiel « Licensed for Xbox ». Un disque dur est un accessoire, qu'il soit préinstallé ou acheté séparément.
    3. « Jeux autorisés » désigne les jeux Xbox 360 ou Xbox 360 S sur des disques de jeux publiés par Microsoft ou visés par une licence de Microsoft, et le contenu de jeux téléchargés du service Xbox Live de Microsoft ou du site web Xbox.com (par exemple, des avatars, des jeux téléchargeables, des extensions de jeu, etc.).
    4. « Logiciel » désigne le logiciel préinstallé sur la Console Xbox 360 S ou l'Accessoire autorisé, y compris toutes les mises à jour que Microsoft peut rendre disponibles à l'occasion.
    5. « Accessoires non autorisés » désigne tous les accessoires autres qu'un Accessoire autorisé ; toutefois, les clés USB, les appareils photo numériques permettant de prendre des photographies ou des films et les lecteurs de musique permettant d'écouter de la musique ou de regarder des photographies ou des vidéos ne sont pas des Accessoires non autorisés. Les disques durs sont des Accessoires, qu'ils soient préinstallés ou achetés séparément.
    6. « Jeux non autorisés » correspond à tous les disques de jeux, les téléchargements de jeux et les contenus ou supports de jeux autres que les Jeux autorisés.
    7. « Logiciel non autorisé » désigne un logiciel que Microsoft ne distribue pas au moyen des disques de jeux Xbox 360 ou Xbox 360 S publiés par Microsoft ou visés par une licence de Microsoft, au moyen du service Xbox Live de Microsoft ou au moyen du site Web Xbox.com.
    8. « Vous » correspond à l'utilisateur d'une Xbox 360 S ou d'un Accessoire autorisé.
  2. Licence
    1. Le Logiciel vous est accordé sous licence ; il ne vous est pas vendu. Vous bénéficiez d'une licence d'utilisation du Logiciel uniquement tel qu'il est préinstallé sur votre Console Xbox 360 S ou Accessoire autorisé et tel qu'il est mis à jour par Microsoft à l'occasion. Vous ne pouvez ni copier le Logiciel ni en reconstituer la logique.
    2. Vous acceptez les conditions suivantes du présent contrat de licence logiciel :
      1. Vous utiliserez uniquement les Accessoires autorisés et les Jeux autorisés avec votre Xbox 360 S ou un Accessoire autorisé. Vous n'utiliserez pas d'Accessoires non autorisés ni de Jeux non autorisés. Ils pourraient ne pas fonctionner ou arrêter de fonctionner de manière permanente après une mise à jour du Logiciel.
      2. Vous n'utiliserez ni n'installerez aucun Logiciel non autorisé. Le cas échéant, votre Xbox 360 S ou l'Accessoire autorisé pourraient cesser de fonctionner de manière permanente à ce moment-là ou après une mise à jour ultérieure du Logiciel.
      3. Vous ne tenterez pas de mettre en échec ou de contourner une limitation technique ou un système de sécurité ou anti-piratage d'une Xbox 360 S ou d'un Accessoire autorisé. Le cas échéant, votre Xbox 360 S ou l'Accessoire autorisé pourraient cesser de fonctionner de manière permanente à ce moment-là ou après une mise à jour ultérieure du Logiciel.
      4. Microsoft peut utiliser des mesures techniques, notamment des mises à jour logicielles, pour empêcher l'utilisation des Accessoires non autorisés et des Jeux non autorisés et pour protéger les limitations techniques ou les systèmes de sécurité et anti-piratage dans la Xbox 360 S et l'Accessoire autorisé.
      5. Microsoft peut mettre à jour le Logiciel à l'occasion sans vous en aviser, notamment pour mettre à jour les limitations techniques ou le système de sécurité ou anti-piratage.
  3. Garantie

    Le Logiciel est couvert par la Garantie limitée de votre Console Xbox 360 S ou d'un Accessoire autorisé, et Microsoft n'offre aucune autre garantie ou condition pour le Logiciel. Nul autre que Microsoft ne peut accorder de garantie au nom de Microsoft.

  4. EXCLUSION DE CERTAINS DOMMAGES-INTÉRÊTS

    MICROSOFT N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ, QUELLE QU'ELLE SOIT, EN CE QUI CONCERNE LES DOMMAGES-INTÉRÊTS INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, LES PERTES DE DONNÉES, DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE, DE CONFIDENTIALITÉ OU DE PROFITS OU TOUTE INCAPACITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL. CES EXCLUSIONS SONT APPLICABLES MÊME SI MICROSOFT A ÉTÉ INFORMÉE DE L'APPARITION POSSIBLE DES DOMMAGES PRÉCITÉS ET EN CAS DE REMÉDIATION N'AYANT PAS ATTEINT SON OBJECTIF ESSENTIEL. Certains États ou provinces n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou consécutifs ; ainsi, ces limitations ou exclusions pourraient ne pas s'appliquer à vous.

  5. Choix de législation
    1. Si vous avez acheté votre Xbox 360 S ou un accessoire autorisé aux États-Unis, les lois de l'État de Washington régissent l'interprétation du présent contrat de licence logiciel et toute réclamation en cas de manquement à celui-ci par Microsoft, sans égard aux principes de conflits de lois.
    2. Si vous avez acheté votre Xbox 360 S ou un accessoire autorisé au Canada, c'est la législation de la Province d'Ontario qui régit l'interprétation du présent contrat de licence logiciel et toute réclamation en cas de manquement à celui-ci par Microsoft, sans égard aux principes de conflits de lois.
    3. Les lois de votre État ou de votre province de résidence régissent toutes les autres réclamations (y compris les réclamations relatives à la protection du consommateur, à la concurrence déloyale, aux garanties implicites et à la responsabilité civile délictuelle).

    Ce contrat de licence s'applique dans la plus grande mesure possible permise par la loi, mais sous réserve de la loi. Le présent contrat de licence ne modifie pas vos droits aux termes des lois de votre État ou pays si celles-ci ne permettent pas une telle modification.

    L'adresse de Microsoft aux États-Unis est :
    Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052

    L'adresse de Microsoft au Canada est :
    Microsoft Canada Inc., 1950 Meadowvale Blvd., Mississauga, Ontario, L5N 8L9

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